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Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller hors classe Madame Marie-Annick PRIGENT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Patricia

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Pôle 5 - Chambre 11

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Appel

28 novembre 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Janick TOUZERY-CHAMPION, Président de chambre Paul André RICHARD, Conseiller Hors Hiérarchie, Marie-Annick PRIGENT

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Pôle 5 - Chambre 11

61609e4f264c7ed035b03c5d

Appel

11 avril 2014

Paul-André RICHARD, Conseiller Hors Hiérarchie, Faisant Fonction de Président Mme Marie-Annick PRIGENT, Conseiller Mme Sylvie LEROY, Conseiller désignée par Ordonnance du Premier Président pour compléter

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CHAMBRE 2 SECTION 1

5fdd6d4d9dd5aa1703e5a2a0

Appel

13 septembre 2018

représentée par Me Isabelle B..., avocat au barreau de Douai assistée de Me Marc C..., avocat au barreau de Lille COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Marie-Annick Prigent, président

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Pôle 5 - Chambre 11

615e0e52c25a97f0381f54e1

Appel

30 janvier 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION, Président de chambre Paul André RICHARD, Conseiller Hors Hiérarchie, Marie-Annick

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Pôle 5 - Chambre 5

67f0ba62ea6533065f551ec8

Appel

3 avril 2025

procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Janvier 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Nathalie Renard, présidente de la chambre 5-5, chargée du rapport et Mme Marie-Annick

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Pôle 5 - Chambre 11

603691dc676379349850edd4

Appel

2 octobre 2015

En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Juin 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Marie-Annick

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Pôle 5 - Chambre 5

63b7cd096b63637c907b7c25

Appel

5 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Annick PRIGENT, Présidente de la chambre 5.5 Madame Nathalie RENARD, Présidente de chambre Madame

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Pôle 5 - Chambre 11

60373cf32fe4e7191b51fbac

Appel

13 mai 2015

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 13 MAI 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire

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CHAMBRE 2 SECTION 1

60346b1397252b5975b6eb17

Appel

23 juin 2016

DÉLIBÉRÉ Marie-Annick PRIGENT, Président de chambre Philippe BRUNEL, Conseiller Sandrine DELATTRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 23 Juin

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Chambre Etrangers/HSC

62cfb267548bc59fcf4f1156

Appel

13 juillet 2022

[X] [U] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Marie-Aude PAULET-PRIGENT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 11

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Pôle 5 - Chambre 11

6036b2e01b042553ad78900c

Appel

11 septembre 2015

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CHAMBRE 2 SECTION 1

60351ed69cdb444a0629fa76

Appel

16 juin 2016

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Pôle 5 - Chambre 3

5fda0c6a49a0874f2222f9e6

Appel

9 octobre 2019

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Annick PRIGENT, présidente de chambre Madame Sandrine GIL, conseillère Madame Marie-José BOU,

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CHAMBRE 2 SECTION 1

5fdd1c226bd27e85a908fffb

Appel

11 octobre 2018

Prigent, président de chambre Elisabeth Vercruysse, conseiller Marie-Laure Aldigé, conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Stéphanie Hurtrel DÉBATS à l'audience publique du

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Pôle 5 - Chambre 5

5fd94ec84c3497375a8c7bae

Appel

27 février 2020

- signé par Mme Marie-Annick PRIGENT, Présidente de chambre et par Mme Hortense VITELA-GASPAR, Greffière à qui la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire. *** Rappel

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Pôle 5 - Chambre 5

69e1cb8bcdc6046d47894421

Appel

16 avril 2026

L'affaire a été débattue le 22 Janvier 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Nathalie RENARD, Présidente de la chambre 5-5, - Mme Élodie GUENNEC, Conseillère, - Mme Marie-Annick

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Pôle 5 - Chambre 11

60370a789debbea50e7544c8

Appel

19 juin 2015

Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller hors classe, chargé du rapport Madame Marie-Annick PRIGENT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Pervenche HALDRIC ARRET

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Pôle 5 - Chambre 11

615e0d66c25a97f0381f4d23

Appel

12 décembre 2014

durée d'un an dans les mêmes termes, CONDAMNE en conséquence la société PRÉSENT FRANCE à payer la somme de 73.566€ TTC au titre des loyers de mai 2009 à fin février 2010, DIT que pour la période

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Pôle 5 - Chambre 11

6037154c30e803af9e605650

Appel

12 juin 2015

2 Avril 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION, Président de chambre Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller hors classe, chargé du rapport Madame Marie-Annick

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