Fouret, conseiller rapporteur, M. Viennois, conseiller, M.

Jean-Claude Y..., demeurant ..., 2°/ Mme Chantal X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 janvier 1996 par le juge de l'exécution du tribunal d'instance de Nice, au profit

Jean-Claude X..., demeurant Foyer des célibataires, gare de Pau, 64000 Pau, en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1995 par la cour d'appel de Pau (3e chambre), au profit : 1°/ du Crédit universel

Bruno Charles X..., Mme Marie-Claude Y...veuve X...

(Seine-et-Marne), 15 ) de M. Claude A... et Mme Odette A... née Q..., demeurant ensemble ..., à Ifs (Calvados), 16 ) de M.

(Seine-Saint-Denis), ces derniers agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'héritiers de Marcel Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section

code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 25 mars 2024 par laquelle l'université Claude Bernard Lyon 1 a refusé de prendre en compte sa candidature pour la sélection

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Saint-Avold, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité en l'hôtel

LE FOURNIL DU CONCORDE (SAS).

suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie La Préservatrice Foncière, dont le siège est sis à Puteaux (Hauts-de-Seine), 1, Cours Michelet, La Défense 10, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars

Mutuelle des Provinces de France, société d'assurances à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est à Tours (Indre-et-Loire), 19, avenue derammont, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai

C/ Claude Y... P-L. P/ E.

Jacky D..., 2°/ Mme Cécile Y..., épouse D... demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1996 par la cour d'appel d'Angers (Chambre des redressements judiciaires civils), au profit

Fouret, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat des Mutuelles du Mans, Mutuelle Générale Française Vie, les conclusions de M.

XC..., Bernard T..., Raymond I..., Claude A..., Jean N..., à Mme Mauricette XE..., à MM. Stéphane XB..., Jean-Marie Z..., Georges U..., Jean K..., Jules Q..., à Mme Jeanne R..., à MM.

10 mars 2006.

Y..., Kristian, Kobs Z..., né le 21 août 1914 à Korsor (Danemark), 2°) Mme X..., Gydegaard Z..., née Jensen, le 20 mai 1935 à Loden (Danemark), demeurant ensemble ... au Vieux moulin, quartier Saint-Laurent

JEAN-CLAUDE X...