née le 27 Mars 1951 à AULNOYE AYMERIES (59620), demeurant...

Dor, Marie-Anne Dor, Catherine Nouxet, Claude Ancelot, Jacqueline Vautier, Denis Voisin, Marie-Christine Vantorre, Anne-Laure Schurrins, Jocelyne Lefebvre, Bénédicte Lemonnier, Delphine Le Bras, Bernadette

Le 7 décembre 2021, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 10 mai 2022 afin que les organes de la procédure collective soient appelés en la cause.

La Cour était composée de : Madame Marie Chantal COUX, Président Monsieur Michel JUNILLON, Conseiller Madame Marie-Florence BRENGARD, Conseiller qui en ont délibéré.

B, ressortissant marocain, né le 6 décembre 1988 à Ait Issafen (Maroc) et entré en France le 12 mars 2012 selon ses déclarations, a demandé, le 16 mai 2023, son admission au séjour sur le fondement de

SMA SA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal FOURNIER Me Emmanuel [JE] Me Michèle NAUDIN Me Laure CAPINERO Me Françoise BOULAN Me Romain CHERFILS Me Alain DE ANGELIS Me

ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DES [Localité 11] CHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Françoise BOULAN

Suivant acte du 24 mars 2014, la SA Carrefour Banque a fait assigner M.

Les résolutions 5 et 7 de l'assemblée générale du 20 mars 2014 ont été soumises au vote selon la majorité de l'article 24, tout comme la résolution numéro 5 de l'assemblée générale du 12 mai 2014.

De sorte que le contrat de service du 28 juin 2010 n'est ni concomitant ni successif par rapport au contrat du 5 mars 2012 et ce d'autant que le matériel commandé le 5 mars 2012 auprès de la société Debucy

Il est hébergé depuis le 6 décembre 2022 dans un logement dédié aux demandeurs d’asile, situé au 29 rue Eugène Pottier à Bouguenais et géré par l’HUDA de l’association Saint-Benoît Labre.

répertoire général : S 06/01587 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Octobre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 03/04180 APPELANTE 1o - Madame Marie-Laure

de la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués et plaidant par Me GUNSETT, avocat au barreau de NICE

2017 et d'un bail commercial le 29 mars 2007 par la légionellose de l'EURL Soleil Et [G] et de la SCI RHDS Soleil Et [G] sur le fondement de l'article 1137 du Code civil.

Par jugement du 24 mai 2005, le tribunal de grande instance de Marseille a : ' rejeté l'exception d'incompétence soulevée par M.

DÉBATS : A l'audience publique du 09 MAI 2022, à laquelle ont été entendus Madame Laure-Aimée GRUA, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles en vertu de l'ordonnance N° 92/2020,

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie BART, Vice-président placé

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 11 Mars 2024, devant : Madame PACTEAU, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

FOND DU 03 NOVEMBRE 2011 D.D-P N° 2011/658 Rôle N° 10/17168 [X] [H] [I] épouse [O] C/ [Y] [N] épouse [J] Grosse délivrée le : à : SCP BOTTAI GEREUX BOULAN

général : 14/00330 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 OCTOBRE 2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 12/02491 APPELANTE : Commune de PERPIGNAN représentée par son Maire