(Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1988 par la cour d'appel de Limoges, au profit de Madame X... Claude demeurant ...

Carmet, conseiller, Mlle Sant, Mme Marie, conseillers référendaires, M.

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

date du 10 mars 2024.

Henri de YX..., demeurant ..., Mme Marie PIA XO..., née de H... de VAZELHES, demeurant ..., M. et Mme Richard XA..., demeurant Château de Sarzay à Sarzay (36230), M.

Denis Z..., domicilié [...], 4°/ Mme Maria Pia A..., domiciliée [...], 5°/ Mme B... C... épouse I..., domiciliée [...], 6°/ M.

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M.

Vu 1°, sous le n° 121377, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 novembre 1990 et 29 mars 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION

est ... de Ville, à La Rochelle (Charente-Maritime), agissant poursuites et diligences de ses représentants en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars

No RG 19/00496 - No Portalis DBVN-V-B7D-F3SL Copies le : 21 août 20149 à Me Pia RANDELLI Me Sophie GATEFIN ORDONNANCE D'INCIDENT LE 21 AOUT 2019, NOUS, Elisabeth HOURS, conseiller à la cour d'appel

Monsieur [L] [E] s’est porté caution solidaire des sommes dues par Madame [Z] [H] au titre du contrat du 06 mars 2021, par acte séparé du 06 mars 2021.

Waquet, Renard-Payen, conseillers, Mlle Sant, Mme Marie, conseillers référendaires, M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le décret n° 2011-345 du 28 mars 2011 ; - l'arrêté du 28 mars 2011 relatif à la redevance prévue à l'article R. 6146-21 du code

Le bail conclu le 18 mars 2022 contient une clause résolutoire (article VIII.

Un commandement de payer visant les clauses résolutoires et laissant un délai de deux mois pour régler la somme de 2.258,53 euros a été signifié le 27 mars 2024, conformément à la clause résolutoire du

B..., en sa qualité de propriétaire d'un appartement supérieur dans lequel la fuite s'est produite, à son locataire, la société Pic Blanc, assurée auprès de la Compagnie Axa.

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de Me Ricard, avocat de la FIMTM, de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme A..., les

Il résulte de l'instruction que la propriété des requérants, qui est constituée d'un pavillon de facture classique, classée en zone naturelle du plan local d'urbanisme, se situe à 162 mètres au nord de