justifier un retard.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Caroline PARANT, présidente Alexandra PIERRE-BLANCHARD, conseillère Florence CROISILLE-CABROL, conseillère

[C] mal fondé en son appel, - débouter M.

Aux termes de ses conclusions signifiées par voie électronique le 8.03.2025 Monsieur [E] demande à la cour de : INFIRMER le jugement rendu par le Tribunal de commerce de Créteil du 22 mai 2024 à l'encontre

Renaud Thielé, président assesseur, présidant la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère, - Mme Caroline

Le 3 mars 2017, Monsieur [M] a cédé ses parts de la société COURTAGE D’ASSURANCE [M].

A..., représenté par Me Lorton (Cabinet Caroline Lorton), demande au juge des référés : 1°) d’ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative

MAZIERES et M.RICHARD ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Jean-Louis MAZIERES, Président M.

- signé par Madame Claudine PORCHER, présidente et par Madame Caroline CHAKELIAN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

de l'autisme (ADOS-2) réalisée le 4 janvier 2022, du compte-rendu de développement intellectuel du 7 avril 2022 et du bilan initial d'ergothérapie du 12 avril 2023, que les troubles autistiques dont souffre

Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M. Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Stéphane Hoynck, M.

[HK] Directeur Régional), le 28'mars 2018 et le 6 juin 2018.

Par une décision du 26 mai 2020, cette même autorité a refusé de la reclasser dans le corps des ingénieurs d'études.

Mme C D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 16 mars 2021 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai.

743-20, L. 743-24, L. 743-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (modifiés par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 et la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Caroline

CHABANE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DÔME [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Alban ROUGEYRON suppléant Me Marie-Caroline

tous les 6 ans n'étant apparu qu'à compter du 7 mars 2014 ; que M.

D'octobre 2015 à mai 2017, la commune de Coulogne a réalisé des travaux de réhabilitation du pont de Coulogne et de réaménagement des voies publiques alentours.

Se plaignant d'un retard de livraison, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente Madame Brigitte CHOKRON, conseillère Madame Caroline PARANT, conseillère