Joseph X..., demeurant ...

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Joseph X..., demeurant ... (29221) ; M.

Laurent H..., demeurant à Poggiolo (Corse du Sud), 3°/ M. Jean-Pierre H..., sans domicile fixe, 4°/ M.

Joseph J..., M. Laurent X..., M. Daniel Y..., Mme Elisabeth H..., M. Georges I... et M.

Marc Y... et de M. Laurent X..., de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la ville de Nice et de Me Luc Thaler, avocat de la Société Pompes funèbres du Sud-Est. - les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA MAISON DE RETRAITE SAINT-JOSEPH, dont le siège se trouve ...

arrêts rendus le 2 mai 1985 et le 25 septembre 1985 par la cour d'appel d'Amiens (2ème chambre sociale), au profit de Monsieur René Y..., demeurant ...

Saint-Thomas d’Aquin à Ancenis, l’OGEC Saint Laurent à Blain, l’OGEC de Bouaye (collège Saint-Hermeland), l’OGEC de Carquefou (collège Sainte-Anne), l’OGEC de Chateaubriant (collège Saint-Joseph), l’OGEC

SASU FRANFINANCE LOCATION, dont le siège social est [Adresse 1] et actuellement au [Adresse 2] – RCS de [Localité 1] B 314975806 Partie demanderesse : assistée de la SELARL GUIZARD & Associés - Me Laurent

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur Jean Dominique Joseph X...

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 MARS 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal d'Instance du Lamentin, en date du 21 avril 2009, enregistré sous le no 11-08

10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2008 No 2008 / Rôle No 03 / 08191 COMPAGNIE AREAS ASSURANCES Marie- Antoinette X... veuve Y... Joseph Y... Christophe Y...

Marie-Reine X... est décédée le 30 avril 2003.

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Mme Marie, conseiller référendaire rapporteur ; M. Lecante, conseiller ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire ; M.

LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, et ayant pour avocat plaidant Me Joseph AGUERA de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON INTIMÉ

représenté par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON et par Me Joseph AGUERA de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIÉS, avocat plaidant

représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON et par Me Joseph AGUERA de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIÉS, avocat plaidant

née le 22 Juillet 1924 à AJACCIO Magasin X... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Marie Pierre MOUSNY PANTALACCI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Marie Josèphe Y...épouse B...

Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.