prévoyant la durée d'enfermement nocturne des détenus en cellule, étant précisé que l'intéressé indique être enfermé dans sa cellule le soir à partir de 18h30 et ne pouvoir en sortir le lendemain qu'à

publicitaires fabriqués dans un atelier dépendant de la société MARINA BEAULIEU ; "3 ) la rupture, devant la mauvaise qualité des panneaux, de cet engagement moyennant le versement d'une indemnité

et plus particulièrement sur la cercleuse, soit sans avoir arrêté la machine, soit en l'ayant effectivement arrêtée mais il aurait été surpris par une remise en route intempestive (arrêt, page 8, in

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Marine club hôtel de Saint-François, société anonyme

, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2013 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

l'arrêt de dire la société Hermès Sellier recevable à agir en contrefaçon de droits d'auteur sur le bijou « Chaîne d'ancre » exploité sous forme de bracelet et de collier, les boutons de manchettes Marine

la machine litigieuse n'est pas comprise dans la liste de l'article R. 233-83 du Code du travail, que cette machine étant entièrement automatisée, il n'y a pas de poste de travail spécifique et le point

de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société PANTIN HABITAT [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Thomas GUYON, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEURS : Monsieur [X] [R] [

X... de Saint-Aurin, 97200 Fort-de-France, 3 / du directeur des services fiscaux de la Martinique, commissaire du Gouvernement près la chambre d'appel des expropriations pour cause d'utilité publique

.sDD6737AE { font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }         

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s598389FD { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:16pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align

à l'arrêt au débourrage d'une machine comportant des organes en mouvement, que l'opération ne peut être accomplie que par des travailleurs affectés a la maintenance et au démontage des équipements de

La société Ortec a contacté la société Provence Services Trading & Moving (la société PSTM) en vue de l'acheminement de la grue, à partir des locaux de la société EAC situés en Ouganda jusqu'à ceux de

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Amédé, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, du 8 février 1994, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la MARTINIQUE sous l'accusation d'assassinat ; Vu

18 janvier 1996, à l'issue d'une enquête ayant révélé trois largages aériens de ballots de cocaïne, effectués les 13 octobre 1995, 9 novembre 1995 et 13 janvier 1996, à proximité des îles de Saint Martin

en état de production ou tournant au ralenti ; qu'en l'espèce, il n'existait ni dispositif de protection ni panneaux signalant la zone dangereuse ni dispositif d'éclairage permanent, ni bouton d'arrêt

:14.2pt } .s6E97E8AF { margin-top:12pt; margin-left:17pt; margin-bottom:0pt; text-indent:-17pt } .s583D00FA { margin-top:0pt; margin-left:17pt; margin-bottom:0pt; text-indent:-17pt } .s26FF04E7 { margin-top