, représentées par l'association d'avocats Alternatives Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 18 octobre 2021 par laquelle le maire de la commune de Massieux

référés du tribunal : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 27 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Massieux

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a mis en accusation Emmanuel X... pour avoir frauduleusement soustrait deux sacs contenant un lot de bijoux d'une valeur indéterminée au préjudice de Massimo

D... ; 2°) d’enjoindre au maire de Massieux de constater la caducité de ce permis de construire ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Massieux une somme de 2 000 euros au titre de l’article

La commune de Massieux fait valoir que la création d'une résidence " sénior ou intergénérationnelle " figurait dans le programme électoral de la liste " Massieux autrement ".

, situé sur la parcelle AC23, 400 route de Reyrieux à Massieux (01600), propriété de monsieur D A B, demeurant 250, chemin du Vicard à Massieux, qui présente un danger pour la sécurité publique, du fait

cyclomotoriste Y... et l'a déclaré responsable pour moitié des dommages soufferts par celui-ci ; "aux motifs que "s'il est acquis que Y..., dont la visibilité à l'intersection des deux voies était largement masquée

procéder à leur analyse et sans répondre notamment aux conclusions dans lesquelles il avait contesté la valeur de ces documents en faisant valoir que l'abus commis par la société SOBEA ne pouvait être masqué

caution donnée par Mme Z... à l'emprunt contracté par la société, ni de l'utilisation de l'emprunt contracté par la société, ni de l'utilisation de fonds appartenant à la société au profit de la société Marius

prescriptions en matière de sécurité ; qu'en se bornant, pour écarter la demande du salarié à l'indemnisation de ses mauvaises conditions de travail, à relever que l'employeur avait fait l'achat de masques

X... avait agi sciemment, étant lui-même l'auteur d'une note de service rappelant l'interdiction des prêts qu'il a consentis ; en troisième lieu, que, pour tenter de masquer ses agissements, M.

le vendeur) - assurée auprès de Uni-Europe, aux droits de qui se trouve désormais la compagnie Axa - cinquante-quatre tiges d'ancrage en acier de qualité "E 36.3", destinées à être scellées dans les massifs

cour d'appel a violé l'article L. 225-254 du Code de commerce (ancien article 247 de la loi du 24 juillet 1966) ; 2 / qu'en considérant que la traduction comptable des surévaluations d'actifs pour masquer

[L], engagé le 1er octobre 1979 en qualité d'ouvrier agricole par le Gaec Les Fils de Marius Auda, devenu la société Les Fils de Marius Auda (la société), a été victime d'un accident du travail le 19 février

qu'il savait dangereux ; que, selon l'expert, la victime a contribué à l'instabilité, en repoussant la broche gauche sans avoir remis la broche droite ; que, cependant, les broches pouvaient être masquées

ne présentait aucun antécédent cardio-vasculaire connu et souffrait d'aucune surcharge pondérale connue et décédée à la suite d'un malaise dont la cause la plus probable est une embolie pulmonaire massive

motifs que, lors de l'examen gynécologique, les attouchements intimes pratiqués par le docteur François Y... sur Mme X..., alors même qu'il avait pris soin de se dérober à ses yeux en lui posant un masque

BTP, SARL Marius X... création, SARL Marius X... diffusion, et SARL Jardinerie Marius X... ; que le même jour, le tribunal a ouvert le redressement judiciaire de M.

aux motifs qu'il est reproché à Fabrice X... d'avoir, entre avril 2002 et le 20 octobre 2002, collecté des données nominatives concernant des personnes physiques par l'utilisation des logiciels "Robot Mail

pizza ayant même sollicité ce dernier pour l'étude de nouvelles pièces destinées à apprécier la faisabilité d'une plainte et lui ayant versé un honoraire complémentaire de 30 000 euros HT sollicité par mail