X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 8 janvier 2004), rendu en matière d'assistance éducative, d'avoir confirmé la décision du juge des enfants d'exclure de la consultation certaines pièces du

de pièces de rechange, équipements et accessoires, portant sur la distribution des pièces de rechange de marque A..., K... et DS ; que reprochant à la société MPAB de vendre des pièces à un revendeur

HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

, Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Elisabeth PIERRAT

Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 décembre 2001), Eric X... a été engagé aux Etats-Unis en 1964 en qualité d'attaché de clientèle par la société Merrill Lynch Pierce

X..., avocat, fait grief à l'ordonnance attaquée (premier président de la cour d'appel de Paris, 5 avril 1995), statuant en matière de contestation d'honoraires, de déclarer le recours recevable et de

X... a été déclaré coupable d'une infraction constituée par une absence de comptabilité matière de la société SOVIDA et condamné à 5 000 francs d'amende et 9 778 400 francs à titre de pénalité fiscale

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 12 février 2001, qui, pour exercice illégal de la pharmacie, l'a condamné à 25 000 francs d'amende, a ordonné

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 8 juin 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui pour homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils

Y... avait reçu une délégation de compétence expresse, réelle et sérieuse en matière de sécurité ; " alors que le chef d'entreprise doit être exonéré de la responsabilité pénale qui pèse sur lui à raison

La commission rappelle, par ailleurs, que les autres pièces de la procédure adressées à M.

Ayant ensuite retenu, parmi les neuf pièces produites à l'appui de la requête, les documents édités le 7 juillet 2015 lors de la consultation du site d'accès public http://franchise-fff.com, les pièces

En effet, aucun muret, pierrier ou terrier de lapins susceptible de procurer des abris à l’espèce n’a été relevé ».

X... , contre l'arrêt n° 82 de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 1er février 2016, qui, pour omission de tenir une comptabilité matière et infraction à la législation sur les contributions

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 30 janvier 2003), rendu en matière

Y..., mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Bondu France, domicilié ..., 2°/ la société Maison de pièces du Québec, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

paiement d'une amende de 10 000 euros et à un emprisonnement délictuel de neuf mois assorti de sursis simple et a ordonné la confiscation des objets saisis ; "aux motifs propres qu'il résulte des pièces