Sébastien Veil, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la CHAMBRE NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES, - les conclusions de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

de l'exécution de Valenciennes APPELANTE Madame [F] [X] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 8] - de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Christelle Mathieu

Sébastien Jeannard, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 2] (Maroc) Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Sébastien

par mise à disposition au greffe après débats en audience publique du Mercredi Trois Décembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Jean-Luc CARBONNIER Juges : Monsieur Sébastien

FORMATION PARITAIRE DE RODEZ - N° RG F 21/00085 APPELANTE : Madame [L] [O] née le 21 Décembre 1966 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sebastien

Sébastien ZZ..., domicilié [...]                                       , 28°/ M. Serge AA..., domicilié [...]                                         , 29°/ M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [E] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [G] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

rendu le 19 Janvier 2021 par le Tribunal de proximité de RAMBOUILLET N° RG : 1120000053 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10/05/22 à : Me Noémie CHARTIER Me Mathieu

24/2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 avril 2024 DEMANDERESSE Etablissement public [Localité 3] HABITAT OPH, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Maître Sébastien

BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée

Tribunal en chambre du conseil le 22 Janvier 2025, Attendu que le Ministère Public a été régulièrement informé, Attendu que : M., [Q], [T], représentant légal l'EURL BT, RENNES, représenté par Me Sébastien

lors du prononcé de l'arrêt Monsieur PISON , Substitut Général, lors des débats et du prononcé de l'arrêt RAPPEL DE LA PROCEDURE Vu la requête aux fins d'annulation de pièces adressée par Me Marie Mathilde

lors du prononcé de l'arrêt Monsieur E..., Substitut Général, lors des débats et du prononcé de l'arrêt RAPPEL DE LA PROCEDURE Vu la requête aux fins d'annulation de pièces adressée par Me Marie Mathilde