__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société TPS Mathurin

Article 4 : Les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par la commune de Saint-Mathurin-sur-Loire sont rejetées.

F..., représentée par Me Mathurin-Kancel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 juillet 2023 par lequel le maire de la commune du Lamentin a délivré

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 octobre 2022, 27 juillet et 28 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Mathurin-Kancel

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 11 juillet 2025, Mme E F, représentée par Me Johanna Mathurin-Kancel, demande, dans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile professionnelle (SCP) Mathurin Z..., dont le

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2024, Mme C, représentée par Me Mathurin Kancel, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune de Trois-Rivières d'une somme de

Sémériva, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Prado pathologie, la société Civatte, Crebassa, de Fromont, Mathoulin-Portier, Vacheret, de la société des

La requête a été communiquée à l’EPHAD Mathurin Fouquet, qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

A B, représenté par Me Johanna Mathurin-Kancel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 25

O R D O N N E : Article 1er : L'EHPAD Les Mathurins est condamné à verser à Mme A la somme provisionnelle de 34 940 euros.

X..., médecin généraliste, a été appelé, le 16 mars 2008, par la maison de retraite de Moëlan-sur-Mer pour y constater le décès de Mathurin Y..., survenu la veille ; que la Caisse nationale militaire de

et du Temple ; 2°) d'annuler la délibération du 15 décembre 2016 du conseil municipal de Pléneuf-Val-André en tant qu'elle classe en zone UH les lieux-dits Saint-Mathurin et du Temple.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Mathurin-Kancel, représentant M. C.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2024, le président du syndicat mixte " Routes de Guadeloupe ", représenté par Me Mathurin Kancel, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge

Kacem si ceux-ci révélaient leur comportement à leur supérieur hiérarchique ; que, pourtant, le récit très circonstancié et mesuré de M. E... D... est corroboré par les déclarations de M. A... B...

sursis et mise à l'épreuve pendant trois ans avec obligation de se soumettre à des mesures de traitement ou de soins, même sous le régime de l'hospitalisation, de s'abstenir de rentrer en relation avec Katell

cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1988 par la cour d'appel de Rennes (assemblée des chambres), au profit de : 1°/ Madame veuve Y..., née Jacqueline X..., demeurant rue de la Croix à Saint-Mathurin