CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

377 résultats pour « Matthieu BROCHIER »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a2cd580146774273f8

Cassation

13 septembre 2006

13 septembre 2006

de Brochage Routage 77) ; ce montant, qui représente l'ensemble des prélèvements financiers effectués par Brochage 93 au détriment de Brochage Routage 77, a totalement annihilé les chances de pérennité

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2507287_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Délibéré après l’audience du 6 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme David-Brochen, première conseillère. - M. Sitbon, premier conseiller.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2507515_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Délibéré après l’audience du 13 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2502094_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Délibéré après l’audience du 5 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente ; Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; Mme David-Brochen, première conseillère ; assistés de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2212315_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Délibéré après l’audience du 20 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, M. Sitbon, premier conseiller.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2208635_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 19 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2308421_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Délibéré après l’audience du 30 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403746_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 17 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2415048_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 7 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente ; Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; Mme David-Brochen, première conseillère.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2412501_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 21 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2311747_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Délibéré après l'audience du 17 avril 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme David-Brochen, première conseillère ; - M. Sitbon, premier conseiller.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307891_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Délibéré après l’audience du 16 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2416721_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 3 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2507449_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Délibéré après l’audience du 30 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2417832_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 5 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2502110_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Délibéré après l’audience du 5 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente ; Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; Mme David-Brochen, première conseillère ; assistés de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

603276e4d596adab0a69f6c1

Appel

29 janvier 2018

29 janvier 2018

Le 19 juillet 2005, la sa imprimerie des Deux-Ponts, devenue sas Deux Ponts, a commandé à la société Bonte, devenue Kolbus France  , une chaine de brochage Kolbus, « Ratiobinder km 473  , au prix de 1 

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2309994_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Délibéré après l’audience du 13 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère, Rendu public

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2502392_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 5 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente ; Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; Mme David-Brochen, première conseillère.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206677_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 5 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.

Source officielle

Page 13 sur 19

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MATTHIEU BROCHIER AVOCAT

SIREN 948286075Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

24/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

MATTHIEU BROCHIER AVOCAT

SIREN 948286075Greffe du Tribunal de Commerce de paris

01/08/2024

Voir →