agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître RAFFY substituant Maître Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU

REFERE INITIALEMENT EN DATE DU 20 JUIN 2024 PROROGÉE EN DATE DU 01 JUILLET 2024 DEMANDERESSE LE VILLAGE [3] Société Civile dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par la SCP Nicolas GUERRIER

DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 3], représenté par son syndic le cabinet Gestion et Transactions de France “GTF” - [Adresse 5] représenté par Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER

D'ILE DE FRANCE-OUEST Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Emilie GRELLETY, avocat au barreau de BORDEAUX Me Isabelle ROY-MAHIEU de la SELEURL

représenté par Me Robert BUVAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Laurent VILLEGAS de la SELARL VILLEGAS LAURENT, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE substituée par Me Sandra GUARISE

sans que l’organisme uisse les éliminer et euvent de ce fait rovoquer à terme, outre des atteintes graves à la fonctionnalité res iratoire, des athologies cancéreuses articulièrement difficiles à guérir

SCI [C] (RCS de Montluçon 790 364 608) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Nicolas GUERRIER de la S.C.P.

[L] a été déclaré guéri le 29 septembre 2014. M.

W] [S] [J] [R] [C] [O] [F] [R] épouse [X] [L] [B] [I] [D] [N] [Z] SA LA LICORNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me SIMON-THIBAUD Me BONAN Me BLANC Me CHERFILS Me MATHIEU

... avouant qu'ils ne se sentaient plus maîtres chez eux ; qu'il exerçait même des menaces tant pour qu'il soit reçu au domicile des Y... pour se faire payer des prétendus services rendus en vue de guérir

ELOGIE [X], [Adresse 1], représentée par le cabinet de Me Nicolas GUERRIER, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 2], vestiaire : #P0208 DÉFENDERESSE Madame [G] [I], demeurant [Adresse 3], comparante en

Greffier lors des débats : Mme Mathilde Cressent Composition de la cour lors du délibéré : M. Philippé Mélin en a rendu compte à la Cour composée en outre de : M.

Mathieu Porchet, est un ressortissant suisse né en   1993 et résidant dans le canton de Vaud. Il a été représenté devant la Cour par M e   F. Mingard, avocat exerçant à Lausanne. A.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER

gracieuse ; qu'en matière gracieuse, la demande est formée par requête et le juge est saisi par la remise de la requête au secrétariat de la juridiction ; qu'il résulte des énonciations de l'arrêt que

[7] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Laurence BELLEC de la SARL BELLEC & ASSOCIES, substitué par Me Mathilde

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, et un mémoire, enregistré le 9 décembre 2022, la société immobilière de Lomme Mont-à-Camp, représentée par Me Dominique Guérin

société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Vallée Atlantique, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Hti esprit & matières