agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE Société EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT [Adresse 3] [Localité 12] représentée par Maître Caroline MENGUY

Greffier lors des débats : Madame Sylvaine MENGUY. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 08 Décembre 2011.

Greffier lors des débats : Madame Sylvaine MENGUY. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Octobre 2011.

de la Cour, composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, Président Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Sylvaine MENGUY

par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, avocat postualnt, barreau de PARIS, toque : K0111, assistée de Me MICHEL, avocat plaidant, barreau de Paris, toque : P196 - SARL MERCURE

les pathologies dont elle souffre présentent un lien direct avec l'exercice de ses fonctions et ses conditions de travail ; - le refus de reconnaître l'origine professionnelle de l'intoxication au mercure

Société EUROPEENNE D'OPTIQUE MEDICALE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 84 rue de Richelieu - 75002 PARIS représentée par la SCP TEYTAUD, avoué assistée de Maître Michèle MERGUI

C/ DEFENDERESSE ◊ SASU LE FOURNIL DES OLIVES, [Adresse 4], Comparaissant par Maître Théodore MERAUD, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Romain DINPARAST, Avocat au Barreau de Marseille

d'annuler la décision du 25 avril 1996 par laquelle le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à être autorisé à intenter une action en justice pour le compte de la commune de Mersuay

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mercure messages service, société à responsabilité limitée, dont le

MENGUY, représentant : Me Moïse stéphane SUISSA de la SELAS SUISSA-KHERFALLAH, avocat au barreau de PAU Le VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Philippe DARRACQ, Conseiller faisant fonction

Centre commercial, Route des Sables, 49300 Cholet, en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1996 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit de la société civile immobilière Mercure

Vu 3°), sous le n° 299817, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 décembre 2006 et 15 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION MERCURE

DBVN-V-B7D-F4BL DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 04 Avril 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265 2131 1776 9183 SAS MERCURE

O R D O N N E : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de la SARL Mercurys à fin d’annulation.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Mercure, dont le siège social est à Antibes (Alpes-Maritimes), ...,

Par un mémoire enregistré le 1er février 2023, la société Mercure Kourou Ariatel indique qu'elle n'a pas d'observations à faire valoir.

Il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que la somme de 358 105 euros, regardée par l'administration comme distribuée par la société Mercure à M.

X... a acheté auprès de la société Mercure automobiles, concessionnaire BMW (la société), le 30 juin 2012, un véhicule d'occasion de type BMW, dont il a pris livraison le 13 juillet suivant ; qu'ayant

Communauté urbaine de Strasbourg, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Strasbourg, au profit de la société Hôtel Mercure