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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911ec

Appel

27 février 2014

27 février 2014

Par jugement rendu le 9 août 2012 le Tribunal de Grande Instance de Brive a considéré que l'existence de dysfonctionnements affectant l'installation de chauffage réalisée par la SARL ESPACE MEDIANE était

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2105379_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP0292572100036 du 29 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Pabu ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par la société Elevage de Mesléan

Source officielle
CC

civ1

607940d59ba5988459c3f2ff

Cassation

30 avril 1970

30 avril 1970

L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, LE SERVICE DEPARTEMENTAL DE LA POPULATION ET DE L'AIDE SOCIALE DU BAS-RHIN A PLACE LE JEUNE ROBERT LONGCHAMP, QUI LUI AVAIT ETE CONFIE PAR DECISION DE JUSTICE, A L'INSTITUTION MERTIAN

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64364d6829c3df04f589a5dd

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

La SARL Médiane Voyages exerçait une activité d'agence de voyages.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02961_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société Altrad Plettac Mefran a présenté des observations en réponse à cette information le 5 juin 2025.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162c83ab820aa60963d853d

Appel

5 octobre 2011

5 octobre 2011

MERIMAN INTERMARCHE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Yves SAGNARD (avocat au barreau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314612_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Postérieurement à l'introduction de la requête, la principale du collège Olivier Messiaen a informé les requérants qu'elle retirait la sanction contestée.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01525_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Il a été pris en charge au centre hospitalier universitaire Grenoble-Alpes où un déficit sensitif du nerf médian de ce poignet a été constaté.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6973962fcdc6046d476f430b

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

à la main qui, selon lui, permet de constater que 4 doigts sont concernés puisque la moitié de l'annulaire est innervée par le médian sur le plan sensitif.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a0c09cfcdc6046d47295090

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

6ème Chambre N° PCL : 2026J00201 SAS CM [Localité 1] N° RG: 2026L00671 DEBITEUR SAS CM [Localité 1] [Adresse 1] RCS [Localité 2] : 900259722 - 2021 B 3726 Représentant légal : Sivasangaranathan MEERAN

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00093

Cassation

16 janvier 2013

16 janvier 2013

l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que le licenciement de Monsieur X...était nul pour avoir été prononcé par une personne qui n'avait pas le pouvoir de le licencier et d'AVOIR condamné la société MERIMAN

Source officielle
CC

civ3

6079410c9ba5988459c400a9

Cassation

20 juin 1972

20 juin 1972

ET TENDANT AU BORNAGE DE LEURS PROPRIETES, IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR, APRES EXPERTISE ET VISITE DES LIEUX, DECLARE QUE L'AXE MEDIAN D'UN SENTIER D'EXPLOITATION ETAIT LA LIGNE

Source officielle
TJ

Adjudications

6a0cb22acdc6046d473a2df1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DELCROIX pour avocat CONTRE Monsieur [H] [C] né le 10 juillet 1992 à MARSEILLE, de nationalité française, marié le 10 juin 2017 à MARSEILLE avec Madame [K] [J], demeurant et domicilié 34 Chemin du Merlan

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd9544deb15af3da201cbc2

Appel

21 février 2020

21 février 2020

[S] [O], exerçant la profession d'ouvrier au sein de la société Randstad, a déclaré le 1er août 2012 une maladie professionnelle, pour une 'neurolyse du nerf médian droit'.

Source officielle
CC

civ2

61372451cd580146774147ee

Cassation

25 novembre 2004

25 novembre 2004

qui mène cette affaire parce qu'il ne veut pas de construction devant chez lui" ; que si les recours introduits le 19 janvier 1999 par l'association de défense de l'environnement de La Chapelle Saint-Mesmin

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048544219

—

29 juin 2022

29 juin 2022

Accord de reconnaissance d’une unité économique et sociale entre les sociétés Médiane Event & Travel SAS et Mediane Travel SARL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048502386

—

29 juin 2022

29 juin 2022

Accord de reconnaissance d’une unité économique et sociale entre les sociétés Médiane Event & Travel SAS et Mediane Travel SARL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2501820_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de différer la date d'exécution de la décision du 29 janvier 2025 par laquelle la cheffe d'établissement du collège Olivier Messiaen

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:488743.20250325

Admin. suprême

25 mars 2025

25 mars 2025

national des téléphériques de France " Domaines skiables de France " demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 août 2023 portant publication des taux de séparation médians

Source officielle
TJ

Procedures collectives

69d54d24cdc6046d476fdc38

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

A l’audience du 6 mars 2026, Mme [P] [M] a exposé sa requête en précisant qu’elle a travaillé pour l’association Voie médiane et qu’elle souhaite le paiement de sa créance salariale.

Source officielle