CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 866 résultats pour « Meuriou »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2500390_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Meurou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2307194_20230415

Administratif

15 avril 2023

15 avril 2023

B A, représenté par Me Meurou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2605176_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

A..., représenté par Me Meurou, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2606622_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

B... épouse A..., représentée par Me Meurou, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2415903_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

A..., représenté par Me Meurou, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2415909_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

A B, représenté par Me Meurou, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2503212_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2025, Mme A B, représentée par Me Meurou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2218040_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2022, Mme A B, représentée par meurou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2218398_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2022, Mme A C, représentée par Me Meurou, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2220667_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2022, Mme A C, représentée par Me Meurou, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2209014_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 2, 16 juin et 20 juillet 2022, Mme B A D épouse C, représentée par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2214014_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

B A, représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2400033_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

A B représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2500179_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A..., représenté par Me Meurou, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2500183_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

A C, représenté par Me Meurou, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2411488_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

B..., représenté par Me Meurou, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 août 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2411531_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

A..., représenté par Me Meurou, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 août 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2412352_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

C B, représenté par Me Meurou, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2412430_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

C A, représenté par Me Meurou, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant

Source officielle
CC

cr

6079a7fc9ba5988459c4b7e9

Cassation

21 novembre 1983

21 novembre 1983

AURAIENT EFFECTIVEMENT COMPORTE LES TERMES DE COMPARAISON, ENTRE L'AIRE TOTALE OBTENUE PAR LA METHODE GLA ET LA SURFACE METRIQUE REELLE ET UTILE ; QUE LE PREJUDICE DONT LES PARTIES CIVILES DEMANDAIENT

Source officielle

Page 13 sur 94

← PrécédentSuivant →