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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a22
1 septembre 2014
1 septembre 2014
à l'audience du 02 Juin 2014 par application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert Z..., Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b60
16 octobre 2014
16 octobre 2014
premier président faisant application des dispositions de l'article 917 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91bf8
3 novembre 2014
3 novembre 2014
Président faisant application des dispositions des articles 917 et suivants du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e41
12 janvier 2015
12 janvier 2015
l'audience du 01 Décembre 2014 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fce
5 février 2015
5 février 2015
l'audience du 11 Décembre 2014 en application des dispositions de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92313
20 avril 2015
20 avril 2015
A l'audience de plaidoirie du 16 mars 2015, la Cour étant composée de Monsieur SABRON, Président de chambre, de Madame MISSOUX et de Monsieur PUGNET, Conseillers, Madame AZEVEDO, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd92342
1 décembre 2014
1 décembre 2014
A l'audience de plaidoirie du 03 Novembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Luc SARRAZIN, Conseillers, assistés de
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa54
5 septembre 2012
5 septembre 2012
L'affaire a été fixée à l'audience du 04 juin 2012, après ordonnance de clôture rendue le 25 avril 2012, la Cour étant composée de Monsieur JAOUEN, Président de chambre, de Madame MISSOUX-SARTRAND et de
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa5c
5 septembre 2012
5 septembre 2012
A l'audience de plaidoirie du 04 juin 2012, la Cour étant composée de Monsieur JAOUEN, Président de chambre, de Madame MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur PUGNET, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68660f85bbe0ac41ca81b19d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Madame [M] [T] née le à demeurant [Adresse 3] [Localité 2] Représentée à l'audience par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Avocat postulant du Barreau de RENNES et ayant Me Nancy LAMBERT-MICOUD
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2600119_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
insuffisance du contradictoire organisé autour de griefs évolutifs ; Par un mémoire en défense enregistré le 20 mars 2026, l’Institut de la statistique de la Polynésie française, représenté par Me Mikou
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd89221
30 octobre 2007
30 octobre 2007
Pointe de la Colombière 4 rue Maréchal de Lattre de Tassigny - B.P 338 71108 CHALON SUR SAONE CEDEX représenté par la SCP DESSEIGNE, avocats au barreau de LYON substituée par Me Nancy LAMBERT-MICOUD
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d621
7 février 2011
7 février 2011
L'affaire a été fixée à l'audience du 03 Janvier 2011, après ordonnance de clôture rendue le 24 novembre 2010, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8bd
7 mars 2011
7 mars 2011
l'audience du 17 Janvier 2011 par application des dispositions de l'article 910 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cb91bd3db21cbdd8dd10
2 mai 2011
2 mai 2011
L'affaire a été fixée à l'audience du 21 Mars 2011, après ordonnance de clôture rendue le 23 février 2011, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e50f
7 décembre 2009
7 décembre 2009
A l'audience de plaidoirie du 02 Novembre 2009, en chambre du conseil, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cc79bd3db21cbdd9031f
4 mars 2013
4 mars 2013
COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel DESSET, Avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b24
7 octobre 2013
7 octobre 2013
A l'audience de plaidoirie du 02 Septembre 2013, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers
Source officielleCour d'Appel
6253cca2bd3db21cbdd90c49
28 octobre 2013
28 octobre 2013
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE
Source officielleCour d'Appel
6253cca2bd3db21cbdd90c4a
28 octobre 2013
28 octobre 2013
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE
Source officiellePage 13 sur 99