qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société anonyme Ronchamp Industries, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 12 janvier 1989 par le conseil de prud'hommes

de Chatenay-Malabry (Hauts-de-Seine), représentée par son maire en exercice, domicilié en ses bureaux à Chatenay-Malabry, ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 février 1989 par le conseil de prud'hommes

Z... a cité celui-ci devant la juridiction prud'homale afin d'obtenir des compléments de salaires et de congés payés ainsi qu'une indemnité de préavis ; Attendu que M.

l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société SAS Delta, dont le siège est à Marseille (2e) (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation des jugements rendus le 27 janvier 1992 par le conseil de prud'hommes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle X..., demeurant Les Balcons du Port, bâtiment ..., en cassation

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er juillet 1994 par le conseil de prud'hommes de Cognac (section encadrement), au profit de la société J.C.

Michel Z..., demeurant à Arsonval, Bar-sur-Aube (Aube), défendeur à la cassation ; M.

Chambre 3 ARRET DU 10 AVRIL 2012 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/10654 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Février 2011 par le conseil de prud'hommes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Michelle X..., demeurant ..., 2°/ Mme Jeanne Y..., demeurant ..

: Sur le pourvoi formé par la société Les Ateliers des Flandres, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1993 par le conseil de prud'hommes

APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 02 Mars 2006 RG : F 05 / 00457 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Michel X.

du 6 avril 1990, le tribunal de commerce a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société de Transports et d'Affrètements Caennais (SETAC), filiale de la société Transports Michel

Par requête du 02 avril 2021, il a saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny.

Michel X..., ont engagé une action prud'homale en mettant en cause la régularité du licenciement présenté comme prononcé en violation des règles prescrivant : la réunion d'information et de consultation

Michel X..., ont engagé une action prud'homale en mettant en cause la régularité du licenciement présenté comme prononcé en violation des règles prescrivant : la réunion d'information et de consultation

Michel X..., ont engagé une action prud'homale en mettant en cause la régularité du licenciement présenté comme prononcé en violation des règles prescrivant : la réunion d'information et de consultation

Jean Michel X..., ont engagé une action prud'homale en mettant en cause la régularité du licenciement présenté comme prononcé en violation des règles prescrivant : la réunion d'information et de consultation

Jean-Michel X..., demeurant Le Cannet Rocheville (Alpes-Maritimes), Les Pins Parasols, chemin Saint-Joseph, en cassation d'un jugement rendu le 9 janvier 1987 par le conseil de prud'hommes de Cannes