JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N°24/251 Enrôlement : N° RG 20/02660 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XLTG AFFAIRE : Monsieur [C] [P] (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël

JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N°24/247 Enrôlement : N° RG 20/02653 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XLS6 AFFAIRE : Monsieur [P] [W] (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël

Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Rouxel, représentant la SNC Cap Nord 5.

anciennement dénommée [9]) C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [12] (anciennement dénommée [9]) - [8] - Me Michaël

S.A.S.U. [9] [Localité 11] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S.U. [9] [Localité 11] - [8] - Me Michaël

Greffier lors des débats : Mickaëla NIUMELE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé en chambre du conseil, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Mickaël X...

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 18 décembre 2002, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amende,

Michaël S..., demeurant tous Les Bordes-sur-Arize (Ariège), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les

La valeur de remplacement inclut la valeur marchande objective de chaque animal considéré et les frais directement liés au renouvellement du cheptel selon les modalités définies à l'annexe I du présent

Le dossier avec l'arrêt a été remis au greffe à la date susdite et signé par Michelle FONTAINE, Présidente, et par Mickaela NIUMELE, Greffier, présent lors de la remise au greffe.

Michaël Z..., M. G..., M. H..., M. I... ont été mis en cause et Mme Z... et M. Y... ont été condamnés à payer à titre de dommages et intérêts la somme de 82.864.08 à M.

L'indemnité réparant le déficit fonctionnel est fixée en multipliant le taux du déficit fonctionnel par une valeur du point.

Michael X... que leur propre situation à l'époque de l'engagement de prêt et de leur engagement de caution en janvier 2004 et faisant état de l'inexpérience de leur gendre, M.

prisée, et à 190 euros en valeur d'exploitation.

Sa valeur était à cette date de 2. 890. 000 FCFP. Le premier impayé est intervenu le 15 juillet 2007 et le véhicule a été restitué en avril 2008.

les parties l'ont expressément prévu dans l'acte du 3 janvier 2012 ; - en tout état de cause, si l'on considère qu'il y a eu accession par le bailleur, celle-ci n'a généré aucun accroissement de valeur

A... ; s'agissant du Christiana IV, une déclaration de sinistre a été adressée le 11 août à l'assureur sur l'endommagement d'un des moteurs à l'occasion d'un convoyage, dont le témoignage de Michel Z..

[C] [K] [V] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Mickaël NATIVEL de la SELAS SOCIÉTÉ D’AVOCATS NATIVEL-RABEARISON, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Copie exécutoire délivrée

Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 21 juin 2024 à Me Michael