publique du douze Décembre deux mille un, par Monsieur LEBREUIL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Antonia A... épouse X... née le 18 Mars 1958 à MILANO

Il résulte de l'instruction que la SCI Maréchal Leclerc a acquis des terrains à bâtir à La Miolane le 19 mars 2014 auprès d'un vendeur particulier n'ayant pas la qualité d'assujetti sans que cette opération

Il résulte de l'instruction que la SCI Maréchal Leclerc a acquis des terrains à bâtir à La Miolane le 19 mars 2014 auprès d'un vendeur particulier n'ayant pas la qualité d'assujetti sans que cette opération

Si l'intéressé produit un document italien portant son nom et l'entête de la Questura di Milano daté du 2 août 2023, ce document n'établit pas que les autorités italiennes auraient refusé de le prendre

        Le requérant est représenté devant la Commission par Me Bruno Micolano, avocat à Bologne.

italienne Gabriele Maria Carmelo LANZA 1972 GROSSETO italienne Paolo LIBERATI 1968 AQUILA italienne Danilo LIBERTINI 1966 AQUILA italienne Teodolinda MANGO 1971 BENEVENTO italienne Donato MANZARI 1959 MILANO

tribunali ) of Rovereto, Asti, Busto Arsizio, Verbania, Torino, Trieste, Ivrea, Marsala, Udine, Monza, Lecco, Trento, Ferrara, Como, Bolzano, Pordenone, Genova, Ravenna, Termini Imerese, Mantova, Chieti, Milano

Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2016 N°2016/ Rôle N° 14/09691 [Q] [T] C/ Société METRO CASH & CARRY FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Fabienne MIOLANE

Requérant Date de naissance Lieu de résidence Représenté par   33114/08 27/06/2008 Stefano BUBBALO 27/07/1936 Garlasco Claudio DEFILIPPI   26512/10 31/03/2010 Tommaso SERRATORE 16/07/1952 Milano

1 / la société Schenker BTL, venant aux droits de la société Jules Roy, dont le siège est ..., 2 / la société Saving Shipping and Forwarding SRL, dont le siège est 2 Via del Lavoro, 20090 Opera Milano

SA OZA (SOCIETE AUX ARTS ET REPRODUCTION - LA CITE DU DOCUMENT) 33 rue Malesherbes 69006 LYON Représentés par Me Daniel MARMOND, Avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Fabienne MIOLANE, AGS - CGEA

; Le 16 novembre 1973 le requérant, qui était parlementaire, avait adressé une question parlementaire au ministre du Trésor au sujet d'irrégularités survenues dans la gestion de la banque "Banco di Milano

dite oeuvre ; que la Cour constate que, pour justifier de sa qualité à agir, elle verse aux débats les pièces suivantes - la pièce n°1 est un courrier en date du 19 juillet 1989 émanant de la galerie MILANO

Micalella, avocat à Milano. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.   U.   Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.

SITA [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Arnaud LEBIGRE, avocat au barreau de ROUEN SASU RANDSTAD INHOUSE SERVICES [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Fabienne MIOLANE

ACTI V [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Fabienne MIOLANE de la SELARL REQUET CHABANEL, avocat au barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Mai 2023 Présidée par Nathalie

AX de [I] [R] ; que l'indemnisation des ayants droits de [I] [R] ne saurait donc recevoir aucune limitation ; qu'il y a lieu de rejeter les moyens et chefs de contestation de la compagnie Milano

SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS, avocats au barreau de REIMS INTIMÉE : SA HAULOTTE GROUP [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et par MIOLANE