CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84b03
19 février 1998
La société SODEL, dont le siège social est à MIRADOUX dans le GERS, possède plusieurs filiales dont la société MONACOR FRANCE.
2e Chambre
615e0e66c25a97f0381f560a
2 octobre 2014
Par arrêt du 20 septembre 2013, la Cour d'appel de Monaco a confirmé le jugement du 14 juin 2012. Il convient de relever qu'en janvier 2011, la SAM CREDIT FONCIER DE MONACO a convoqué M.
soc
613721ffcd580146773f958d
7 décembre 1993
résultant pour lui de la perte de ses droits ; que le conseil de prud'hommes, qui s'est contenté d'affirmer quele repos compensateur devait être pris dans le délai de deux mois et ne pouvait être monnayé
6137247dcd58014677415ece
28 avril 2006
X..., engagé par l'administration des monnaies et médailles en qualité de bijoutier, est parti en congé de fin d'activité le 1er mai 2003, puis en retraite le 1er décembre 2003, sans avoir pu bénéficier
Chambre Sociale
67ef6c839a9834ffd825fb21
3 avril 2025
Le 31 octobre 2024, l'association Monaco basket association a déposé ses conclusions d'appelant, qu'elle a fait signifier à Mme [D] [I] le 22 novembre 2024.
1ère Chambre A
6031e4b56e19db1e3435abfe
12 juin 2018
Motifs Sur les pièces Attendu que la société Monaco 95 intimée fait grief à M.
Pôle 3 - Chambre 1
5fda3bab271b06820ce16e20
11 septembre 2019
J'institue pour légataire universel le principe Albert II de MONACO. Ecrit de ma main à MONACO le 23 juin 2005. K.SMITH.'
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210131
18 février 2016
[V], la SAM CREDIT FONCIER DE MONACO a été convoquée devant le bureau de conciliation du tribunal du travail de Monaco ; que les parties ont été invitées à se présenter le 8 novembre 2012 devant le bureau
6079b1ce9ba5988459c53c0a
X... et treize autres salariés, engagés par l'administration des monnaies et médailles en qualité d'ouvriers, ont fait valoir leurs droits à la retraite en 2003 sans que leur soit versée l'indemnité dite
Chambre 4-6
643105f828558704f52e67d3
7 avril 2023
la société Monaco Marine à lui payer la somme de 51.102,99 c bruts au titre de l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse'; -'condamner la société Monaco Marine à lui payer la somme de
Chambre 1
F00591 SASU MONACO MARINE FRANCEc/SDE MECCANICA SERVICE
69bd02cacdc6046d474d45d5
12 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 12 janvier 2026 Chambre 1 N° minute : 2026/58 N° RG : 2023F00591 SASU MONACO MARINE FRANCE contre SDE MECCANICA SERVICE DEMANDEURS SASU MONACO MARINE FRANCE
6162fa95687317f24325afb5
14 décembre 2011
MONACO MARINE FRANCE (RIVIERA MARINE DIESEL) S.A. GENERALI IARD S.A.
6137238ccd5801467740b35e
6 décembre 2000
X... a été licencié pour avoir emprunté sans autorisation, le 8 avril 1995, un véhicule Ford Mondeo et pour avoir, le 9 avril 1995, causé un accident mortel qui a détruit le véhicule appartenant à Crédit
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300131
2 février 2022
notification de l'exercice éventuel de cette faculté », c'est-à-dire l'office [4], et que leur courriel de rétraction avait été envoyé, le 9 mai 2017, à Me [O] [V], notaire assistant au sein de l'office « Monassier
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00904
1 octobre 2013
sociétés MAN Nutzfahrzeuge AG et Nanni industries que sur les pourvois incidents relevés par la société HDI Gerling ; Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause les sociétés Beacon Estate (Chepstow), Monaco
1 SS
CETAT:CETATEXT000007932278
30 décembre 1996
d'Etat, présentés par le SYNDICAT PATRONAL MONEGASQUE DES ETABLISSEMENTS DU SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL, dont le siège est ..., représenté par son président en exercice et le CENTRE CARDIO-THORACIQUE DE MONACO
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100593
28 mai 2014
de Monaco qui confirme le jugement du tribunal de première instance de Monaco du 10 novembre 1994 en ce qu'il a condamné la SCI L'EMERAUDE à verser 30.000 francs à la société ALTIM, y ajoutant, dit que
cr
61372641cd58014677424235
25 janvier 2006
observer que les 5 véhicules qu'il a revendus, n'avaient pas été acquis d'un seul trait mais en plusieurs fois ; que durant l'information le prévenu a déclaré avoir été accosté au printemps 2000, à Monaco
6253ccb2bd3db21cbdd90f84
7 novembre 2013
En conséquence, la SCI Monaco demande à la Cour de statuer ainsi qu'il suit : DÉBOUTER Mme Valérie X... de toutes ses demandes ; CONDAMNER Mme Valérie X... à payer à la SCI Monaco la somme de 300 000
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10784
14 octobre 2020
B... relevait en principe d'un commun accord de la Société Générale et de la SGPB Monaco, la lettre du 16 mai 2007 émane du seul directeur de la SGPB Monaco et il n'est pas établi que la Société Générale
Page 13 sur 199