l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'exploitation Bonniol, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1997 par la cour d'appel de Montpellier

Patrice Y..., 2 / Mme Martine X..., épouse Y..., demeurant, ensemble, Domaine de Tara, 11600 Conques-sur-Orbiel, en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1998 par la cour d'appel de Montpellier

Patrick X..., demeurant 34, Les Marches du bois, allée de la Marquerose, 34430 Saint-Jean de Vedas, en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1992 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale)

(Pyrénées-orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1993 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de Mme Marie Y..., demeurant ...

Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section A), au profit : 1°/ de M. Pierre Y..., demeurant ..., 2°/ de M.

société Iso consulting ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que les époux X... font grief à la cour d'appel (Montpellier

suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier

juin 1980 par la société Dumas en qualité de laborantine, devenue directrice de production, a été licenciée pour faute grave le 24 avril 2002 ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier

la société Groupe checkpoint expertises, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'ordonnance rendue le 30 novembre 2017 par le premier président de la cour d'appel de Montpellier

expertises agence Nord, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'ordonnance n° RG : 17/00171 rendue le 31 octobre 2017 par le premier président de la cour d'appel de Montpellier

Groupe checkpoint expertises, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'ordonnance n° RG : 17/00172 rendue le 31 octobre 2017 par le premier président de la cour d'appel de Montpellier

BK... , épouse P..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2009 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1) et l'arrêt rendu le 14 juin 2018 par la cour d'appel de Montpellier (1re

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 23 novembre 1993, qui, dans la procédure suivie à son encontre du chef de conduite malgré une suspension du permis de

Helmuth, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER (chambre correctionnelle), en date du 22 octobre 1987, qui, dans une procédure suivie contre Ronan X..., du chef du délit de blessures

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Le Clos de Barlet, dont le siège est ..., Le ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1995 par la cour d'appel de Montpellier

Sur les conclusions indemnitaires présentées par la commune du Monteil à titre reconventionnel : 10.

prud'homme de 1998 à 2001 ainsi qu'au titre de la réduction légale de la durée du travail à partir de l'année 2000 ; Sur les moyens réunis : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier

de cette parcelle ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que l'association fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier