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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D. - HO
68e7a512033cf481c39a3b3f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE DU REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 08/10/2025 Morgane
Source officielleJ.L.D. - HO
68e7a533033cf481c39a45ae
7 octobre 2025
7 octobre 2025
MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE DU REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique NON LIEU A STATUER Rendue le 07/10/2025 Morgane
Source officielleJ.L.D. - HO
68e7a53a033cf481c39a4847
7 octobre 2025
7 octobre 2025
UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TITRE DU PÉRIL IMMINENT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique ORDONNANCE DE MAINLEVÉE Rendue le 07/10/2025 Morgane
Source officielleJ.L.D. - HO
68e88b443ea43407b9fba592
7 octobre 2025
7 octobre 2025
STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TITRE DU PÉRIL IMMINENT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 09/10/2025 Morgane
Source officielleJ.L.D. - HO
68e88b4e3ea43407b9fba90c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE DU REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 09/10/2025 Morgane
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
661f66032313f20008a52615
16 avril 2024
16 avril 2024
au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : Société FRANCE SYSTEME TRAVAUX [Adresse 1] [Localité 3] *** Nous, Catherine MAILHES, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Morgane
Source officielleCh.protection sociale 4-7
671b35c42edfb0b58c05f1b8
24 octobre 2024
24 octobre 2024
S.A.S. [8] C/ [6] Sur appel d'un jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre rendu le 15 Novembre 2022 N° RG : 20/00674 Copie certifiée conforme à : - SAS [8] - Me Morgane
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
659658eefa0e60000859aa2a
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Octobre 1971 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Arême TOUAHRIA, avocat au barreau de LYON Nous, Catherine MAILHES, magistrat chargée de la mise en état, assistée de Morgane
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6a0fe366cdc6046d4786844e
21 mai 2026
21 mai 2026
tribunal judiciaire de Versailles rendu le 23 Mai 2025 N° RG : 21/00455 Copie certifiée conforme à : - CPAM ILE ET VILAINE - SAS [2] Copie exécutoire à : - CPAM ILE ET VILAINE - Me Morgane
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10760
24 septembre 2025
24 septembre 2025
[H], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Morgan Stanley France, après débats en l'audience publique du 9 juillet 2025 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne
Source officielle5e Chambre
62c7cb61cb8dca058e3e80db
7 juillet 2022
7 juillet 2022
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller , ASSISTE DE Madame Morgane BACHE, Greffier, LE QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX
Source officielle5e Chambre
62c7cb6acb8dca058e3e80f5
7 juillet 2022
7 juillet 2022
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller , ASSISTE DE Madame Morgane BACHE, Greffier, LE QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX
Source officielle5e Chambre
62c7cb6acb8dca058e3e80f7
7 juillet 2022
7 juillet 2022
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller , ASSISTE DE Madame Morgane BACHE, Greffier, LE QUATORZE JUIN DEUX MILLE
Source officielle5e Chambre
62c7cb6bcb8dca058e3e80f9
7 juillet 2022
7 juillet 2022
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller , ASSISTE DE Madame Morgane BACHE, Greffier, LE QUATORZE JUIN DEUX MILLE
Source officielle5e Chambre
62c7cb6bcb8dca058e3e8101
7 juillet 2022
7 juillet 2022
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, ASSISTE DE Madame Morgane BACHE, Greffier, LE QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
677ecd81b01eea4cf01a38d8
15 octobre 2024
15 octobre 2024
chambre du conseil le 11 juin 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [C] [I] épouse [Y] née le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Morgan
Source officielleJ.L.D. - HO
68e88b9d3ea43407b9fbc526
7 octobre 2025
7 octobre 2025
STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 09/10/2025 Morgane
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007843180
8 juillet 1994
8 juillet 1994
1993 par lequel le préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine, a autorisé Mme Marguerite X... à employer des salariés le dimanche pendant la saison estivale dans son magasin "Parfumerie Morgane
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005320
26 janvier 2007
26 janvier 2007
tribunal administratif de Lyon a, à la demande de Mme Annie A, ordonné la suspension de l'exécution du permis de construire qui lui a été accordé le 23 juin 2006 par le maire de la commune de Villié-Morgon
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00860
20 septembre 2011
20 septembre 2011
n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le quatrième moyen : Attendu que M.
Source officiellePage 13 sur 12962