INTIMÉE **************** MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE 58-62 rue Mouzaïa 75935 PARIS CEDEX 19 non représentée PARTIE INTERVENANTE

INTIMÉE **************** MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE 58-62 rue Mouzaïa 75935 PARIS CEDEX 19 non représentée PARTIE INTERVENANTE

INTIMÉE **************** MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE 58-62 rue Mouzaïa 75935 PARIS CEDEX 19 non représentée PARTIE INTERVENANTE Composition

APPELANTE **************** CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE 110-112, Rue de Flandre 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme Z... en vertu d'un pouvoir spécial en date du 03 septembre 2012 INTIMÉE

être né à [Localité 3] Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] comparant assisté de Maître Etienne Maxime CEZARIAT, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIME

APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE (CPAM 91) Boulevard François Mitterrand 91039 EVRY CEDEX représentée par Madame Michèle VEBER en vertu d'un pouvoir général INTIMÉS

2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTE : Mademoiselle Stéphanie X... ... 44800 SAINT HERBLAIN représentée par Me Fabienne LECONTE, Avocat au Barreau de NANTES INTIME

Mai 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame Nadia X... ... 44850 SAINT MARS DU DESERT représentée par Me Fabienne LECONTE, Avocat au Barreau de NANTES INTIME

Mai 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame Mathilde X... épouse Y... ... 44100 NANTES représentée par Me Fabienne LECONTE, Avocat au Barreau de NANTES INTIME

publique du 29 Mai 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur Stéphane X... ... 44000 NANTES représenté par Me Fabienne LECONTE, Avocat au Barreau de NANTES INTIME

publique du 29 Mai 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame Sylvie X... ... 44450 BARBECHAT représentée par Me Fabienne LECONTE, Avocat au Barreau de NANTES INTIME

du 29 Mai 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame Nathalie X... ... 49270 LA VARENNE représentée par Me Fabienne LECONTE, Avocat au Barreau de NANTES INTIME

2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTE : Mademoiselle Céline X... ... 44800 SAINT-HERBLAIN représentée par Me Fabienne LECONTE, Avocat au Barreau de NANTES INTIME

Bâtiment A 44300 NANTES représentée par Me Fabienne LECONTE, Avocat au Barreau de NANTES INTIME : l'EPIC LA POSTE DIRR pris en la personne de ses représentants légaux ... 44927 NANTES CEDEX

GALERIE CHARLES ET ANDRE BAILLY) 25 quai Voltaire 75007 PARIS représentée par Me Nadine BELZIDSKY, avocat au barreau de PARIS, toque : D826 INTIMEES UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS

Elisant domicile au cabinet de Maître de GEFFRIER 3 place Saint Michel 75005 PARIS comparante en personne, assistée de Me Catherine DE GEFFRIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C 98 INTIMÉE

Sécurité Sociale de MELUN RG no 20500171MN APPELANT Monsieur Pascal X... ... ... 77170 BRIE COMTE ROBERT représenté par Me Dominique LAURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1418 INTIMEES

Sociale de BOBIGNY RG no 20600788 / B APPELANT Monsieur Abdelrani AA... ... 93000 BOBIGNY représenté par Me Jean François CAYLAR, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : 150 INTIMÉES

PARIS substitué par Me JACOTOT, avocat au Barreau de PARIS, Toque : P107 Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) 58-62, rue de Mouzaia

Me ROULET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1094 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006/017870 du 20/10/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE