Urteil des Gerichts (Dritte Kammer) vom 15. Februar 1996.#Hassan Belhanbel gegen Europäische Kommission.#Rechtssache T-125/95.

Urteil des Gerichtshofs (Dritte Kammer) vom 23. Oktober 1986.#Louis Vaysse gegen Europäische Kommission.#Rechtssache C-26/85.

Urteil des Gerichtshofs (Dritte Kammer) vom 27. Juni 1989.#Bruno Giordani gegen Europäische Kommission.#Rechtssache C-200/87.

du " drive " de l'autre côté de son établissement, travaux qui ont été achevés le 31 mars 2021.

through drink, even though the question of causing death under the influence of drink had been previously determined by the criminal courts, the respondent Government submit first, that the Commission

contrôle technique de la société de contrôle technique (Socotec), a chargé la société Costerg Luciannaz, assurée par l'UAP, aux droits de laquelle vient la société Axa, des travaux de terrassement et de drainage

l'aveu judiciaire de la reconnaissance, dans leurs dernières écritures de première instance du 31 mai 2021, de ne pas avoir eu la mémoire 'rafraîchie' au moment de la vente quant à la présence d'un drain

He was admitted to the Drin social care home (“Drin”) in 2019 at his request. On 6 February 2022 he formally expressed his desire to leave Drin, but he has not been allowed to do so. 3 .

rapport; PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : SAS MAGATHE, exerçant une activité de Restauration sur place et à emporter, traiteur, épicerie, drive

The Regional Court noted that the administrative criminal proceedings had considered the applicant’s driving whilst under the influence of drink, and not the issue of the road traffic accident.

Driss X... coupables d'exécution de travaux en méconnaissance du plan de prévention du risque inondation, et après avoir déclaré M.

­ ver ­ kehrs ­ ordnung ), which provides that it is an offence for a person to drive a vehicle if the proportion of alcohol in his blood or breath is equal to or higher than 0,8 grams

Act 1960 ( Straßen-verkehrsordnung ), which provides that it is an offence for a person to drive a vehicle if the proportion of alcohol in his blood or breath is equal to or higher than 0,8 grams per

Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 25 Avril 2022, enregistrée sous le n° 15/04269 Monsieur [Y] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Abdelhakim DRINE

Y... l'a assignée en contrefaçon de droits d'auteur et de marques ainsi qu'en parasitisme ; qu'il a, en outre, demandé le transfert à son profit des marques verbales « boire et manger » et « drink & eat

septembre 1991), qu'ayant fait édifier des constructions sur les parcelles d'un lotissement qu'ils avaient acquises des époux B..., aujourd'hui divorcés, et se plaignant d'inondations attribuées à un drainage

Elle a présenté une cellulite diffusée qui a nécessité en urgence le 7 novembre 2015 un drainage de l'abcès avec une trachéotomie et un séjour en service de réanimation jusqu'au 12 novembre 2015. 2.

pulmonaire droite et gauche ; que, prise en charge par le SMUR, elle a été dirigée vers le centre de réanimation de l'hôpital de Fécamp ; que, placée sous ventilation contrôlée, elle a subi un drainage

relative à la prise de contrôle conjoint d’un fonds de commerce de d’exploitation d’un drive isolé par la société Sodimagg aux côtés de l’Association des Centres Distributeurs E. Leclerc

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Stradis et Stradis Drive 1 par la société Strafi aux côtés de l'Association des centres distributeurs E. Leclerc