dont le siège est ..., 3 / la Direction diocésaine de l'enseignement catholique (DDEC), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 juin 1998 par le conseil de prud'hommes de Nantes

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie X..., veuve Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 2 mai

Alain X..., en cassation de deux arrêts rendus les 4 octobre 1989 et 2 mai 1990 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre civile), au profit de Mme Y... épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 28 mai 2002) d'avoir annulé la promesse, en date du 2 juin 1998, portant achat par lui-même de l'appartement situé à Palavas-les-Flots, propriété des époux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ISEG Nantes, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Michel [Q], apparition des premiers désordres ; 20 mai 1999 : déclaration de sinistre à la [3] par Mme [S] (…) ; 5 juillet 1999 : déclaration de sinistre de M.

violation des exigences d'un procès équitable ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue le 1er juin 2005 par le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Nantes

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 27 mai 2019), Mme T...

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marcel Braud, dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mars 1996 par le tribunal de grande instance de Nantes

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guyomarc'h Vertou, dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mars 1996 par le tribunal de grande instance de Nantes

a saisi la Chambre régionale d'inscription et de discipline des commissaires aux comptes (la CRIDCC), laquelle, par une décision du 7 mai 2009, a fixé les honoraires de la société Mazars à une certaine

Laurent X..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1993 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre, section A), au profit de Mme Nathalie X... née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Randa X... épouse Y..., demeurant ... 17ème, en cassation d'un jugement rendu le 20 mai

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Roussel Minoterie, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mars 1996 par le tribunal de grande instance de Nantes

prud'homal les plannings, justificatifs de frais professionnels et bons de commande rédigés de sa main de nature à démontrer sa présence, à l'automne 1999, aux salons de Roissy, Bordeaux, Champcoeuil et Nantes

Georges X..., domicilié [...]                         , 2°/ le syndicat Force ouvrière des salariés du Crédit mutuel d'Anjou, dont le siège est [...]                        , contre l'arrêt rendu le 18 mai

par le contrat de prêt ; que la cour d'appel a pourtant exclu du calcul du taux effectif global les frais du nantissement du contrat d'assurance-vie ; qu'en statuant ainsi, alors que l'assurance-vie nantie

judiciaire du débiteur, le créancier ayant un gage sur matériel et outillage bénéficie de l'attribution judiciaire de ce dernier ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui tout en constatant que la grue était nantie