(Loire-Atlantique), Cédex 01, en cassation d'un jugement rendu le 30 mai 1989 par le tribunal d'instance de Nantes, au profit de M.

X... en exécution de son engagement de caution et en attribution des valeurs mobilières nanties à son profit ; Sur le moyen unique du pourvoi n° K 06-12.752 : Attendu que M.

Serpette à Nantes (Loireatlantique), 148/ Mme E... Yvette, demeurant ..., 158/ Mme F... Monique, demeurant ... (Loireatlantique), 168/ Mme I... Monique, demeurant ..., 178/ Mlle G...

Marcel Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 mai 1996 par le tribunal de grande instance de Nantes (chambre ventes immobilières), au profit : 1°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° D 96-10.668 et V 96-12.569 formés par le Port autonome de Nantes-Saint-Nazaire

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chevrolière assistance, société à responsabilité limitée sise ..., La Chevrolière (Loire-Atlantique), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 27 mai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Nantes, représentée par son maire en exercice, domicilié

Jean-Luc X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 mai 1992 par le conseil de prud'hommes de Nantes (section activités diverses), au profit de la société à responsabilité limitée ambulances

et de limiter sa prise en charge des frais de transports au trajet Nantes-Saint-Jean-de-Monts; que la cour d'appel l'a déboutée de son recours; Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi

X..., au sein de l'Association Royal de Luxe et du Centre Chorégraphique de Nantes, correspondaient à l'activité qu'il exerçait pour le compte de la ville de Nantes, lorsqu'il était le responsable du développement

Par requête du 28 mai 2019, M. [S] a saisi le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Nantes aux fins de voir statuer sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale. 3.

Z... du 5 mai 1995, de la notification de la mise en examen de M. Z... du 10 novembre 1995, du procès-verbal d'interrogatoire et de 1ère comparution de M.

sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et de la direction opérationnelle France-Ouest, a décidé dans son procès-verbal du 27 mars 2001 de fixer une date de dépôt des candidatures au plus tard le 9 mai

Attendu que les époux Z..., qui s'étaient mariés le 29 novembre 1962, ont acquis en commun un appartement le 7 février 1973 ; qu'ils ont divorcé par jugement du 23 septembre 1991 ; que, par acte du 6 mai

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 octobre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Régine Z... notamment des chefs de faux et usage et contre Abdelaziz NAIT

de grande instance de Nantes, dans le litige les opposant à la commune de Saint-Père-en-Retz, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité [...], défenderesse à la cassation.

inscription de faux ; qu'en l'absence de demande du ministère public en annulation de cette transcription en justice pour irrégularité de l'acte transcrit, devant le tribunal de grande instance de Nantes

L'arrêt attaqué (Lyon, 9 février 2021) fixe les indemnités revenant à la société civile immobilière Du Nant (la SCI Du Nant) et à la société Dunand Bassin Bellegardien à la suite de l'expropriation, au

et a dit qu'à défaut d'appel dans le délai, une copie de la décision de renvoi accompagnée d'une copie du dossier sera transmis par le greffe au tribunal administratif de Nantes ; qu'en statuant ainsi

Nait Y... avait été le dernier pompiste travaillant en permanence sur ce genre d'engin, que sur les trois salariés affectés à la conduite de la pompe après le licenciement de M.