COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 DÉCEMBRE 2007 CC No 2007/747 Rôle No 07/07763 SAS ARCHIVES GÉNÉALOGIQUES ANDRIVEAU C/ Nadine X... épouse

. : 03/04399 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande tendant à modifier l'étendue de la tutelle APPELANTE : Madame Nadine X... représentée par Maître VERRIERE, Avoué assistée par Maître BOSTANT,

est décédé le 10 août 1974 en laissant pour lui succéder deux enfants issus d'une première union, Léon et Garabed, son épouse en secondes noces, Maxime Y... et les trois enfants issus de cette union, Nadine

autorités italiennes versés au dossier le 8 août 1988, comportant les déclarations de Zouheir Y..., arrêté à l'aéroport de Rome en possession de 520 grammes d'héroïne, deux lettres découvertes chez Nadim

liens de la prévention en lui faisant, de plus, une exacte application de la loi pénale ; que les dispositions pénales du jugement seront, en conséquence, intégralement confirmées ; qu'en allouant à Nadia

X... notamment à l'égard de Mmes Nadine E..., Gaëlle F... et Marie Virginie G..., mais aussi de son travail sans contrat avec une rémunération inférieure à celle prévue, parlant d'esclavage moderne ; que

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE NADINE X...

ROI, ZAC de Cornouiller - 9 rue de Chaponval - 78870 BAILLY représentée par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP JOUANNEAU, du barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉ : Maître Nadine

RG N : 11/01416 AFFAIRE : Nadine X... C/ Philippe Y...

Par acte de son avoué en date du 4 décembre 2002, Nadine X a interjeté appel principal et général de la décision intervenue.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que Mme Nadine Y... ne peut s'opposer valablement au renouvellement du bail à ferme portant sur la parcelle B 679 à la SCEA

Vu la note en délibéré déposée le 23 novembre 2007 à la demande du Président par Martial Z... et son épouse, née Nadine A....

Nadine et Y...

P., avocats au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEES Madame Nadine X...

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Nadine

Vu les dernières écritures transmises par Mme Nadine Y...le 12 juin 2013. À titre principal, si la décision déférée devait exclure la responsabilité de M.

Nadine, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Douai, en date du 5 avril 1990, qui, saisie après cassation, l'a renvoyée devant la cour d'assises du département du Nord sous l'accusation

Greffier : Madame Nadia Y..., lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

..., demeurant ..., 15°/ de Mme Yvonne L..., demeurant ..., 16°/ de Mme Sylvie M..., demeurant ..., 17°/ de Mme Nicole N..., demeurant 2, impasse chanoine Cousin, 14000 Caen, 18°/ de Mme Nadia

Elle demande l'infirmation du jugement, et de dire que la maladie professionnelle de Nadine X... est opposable à la société CARREFOUR.