: Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Céline NAINANI

: Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Céline NAINANI

de MELUN sous le numéro 487 514 267, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège; représentée par Me Richard NAHMANY

20 décembre 2023 DEMANDERESSE La société ORBITAL RCS DE PARIS 410 667 034 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Nathalie JOURNO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D2108, Me Richard NAHMANY

A B, représenté par Me Najjari, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Vaucluse de supprimer

C..., - et les observations de Me Nahani, substituant Me Faivre, représentant M. D.... Considérant ce qui suit : 1. M.

OCTOBRE 2022 N° 2022/ AL Rôle N° RG 22/00034 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIT7E [J] [S] C/ [X] [T] Copie exécutoire délivrée le : 27/10/22 à : - Me Laïla NAJJARI

° Portalis DB22-W-B7I-SFQ6 Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [G] [I] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 5] (GUADELOUPE) demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Richard NAHMANY

Jean-Louis MAZET Angel GOMEZ Cécile GRUAT Greffier lors des débats et du prononcé : Manon CHARNAY Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Céline NAINANI

Monsieur Angel GOMEZ Madame Emilie DUSSERE Greffier lors des débats : Maître Manon CHARNAY Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Madame Céline NAINANI

Jean-Louis MAZET Angel GOMEZ Cécile GRUAT Greffier lors des débats et du prononcé : Manon CHARNAY Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Céline NAINANI

: Jean-Louis MAZET Angel GOMEZ Cécile GRUAT Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Madame Cécile NAINANI

Monsieur Angel GOMEZ Madame Cécile GRUAT Greffier lors des débats : Maître Manon CHARNAY Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Madame Céline NAINANI

Nahiti Vernaudon et Fabien Tertre, agents de la direction des ressources marines, chargés du contrôle du respect de la réglementation applicable aux activités en matière de perliculture, de pêche et d'aquaculture

Nahiti Vernaudon, Fabien Tertre et Pascal Correia Barreto, agents de la direction des ressources marines, chargés du contrôle du respect de la réglementation applicable aux activités en matière de perliculture

Nahiti Vernaudon et Fabien Tertre, agents de la direction des ressources marines, chargés du contrôle du respect de la réglementation applicable aux activités en matière de perliculture, de pêche et d'aquaculture

Fabien Tertre, Pascal Correia Barreto et Nahiti Vernaudon, agents de la direction des ressources marines, chargés du contrôle du respect de la réglementation applicable aux activités en matière de perliculture

Pascal Correia Barreto, Nahiti Vernaudon et Fabien Tertre, agents de la direction des ressources marines, chargés du contrôle du respect de la réglementation applicable aux activités en matière de perliculture

B..., représentées par Me Najjari, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 19 avril 2024 par laquelle le sous-directeur des visas de la direction de l’immigration du ministère

#Foshan City Nanhai Golden Step Industrial Co., Ltd contro Consiglio dell'Unione europea.