Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, les conclusions de M.

- AU MOTIF QUE Vu la requête présentée le 14 Mars 2008 par la SCP LEROY-NARBONNE-MARTIN, Avocats au Barreau de Versailles au nom de : - Mme Marie X... veuve D...

X... de sa demande tendant à déclarer ce juge incompétent, l'arrêt énonce que la réserve figurant au jugement signifiait seulement que Mme Y... avait la possibilité d'engager une nouvelle instance et que

né le [Date naissance 3] 1944 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 5] représenté par Me Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER/GIRARD/CROIZIER/CHARPY, avocat au barreau de NARBONNE

D...est le président de l'association du SIST NARBONNE ; que M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 16, alinéa 4, du décret du 27 novembre 1991 modifié ; Attendu que le conseil de l'ordre des avocats au barreau de Narbonne

le 23 juin par le liquidateur ; Attendu que, pour débouter le salarié de sa demande tendant à la fixation de sa créance de salaire et indemnitaire au passif de son employeur, le jugement attaqué énonce

Sur le pourvoi formé par la société DGMH Représentation Manufactures d'Handicapés, sise ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 31 juillet 1991 par le conseil de prud'hommes de Narbonne

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. (...) ».

Y... désirait s'installer non pas à Narbonne, mais à Sète ; qu'aucune suite n'avait été donnée à ses contacts ; que le 25 mars 1985, la vente aux époux A... avait été réitérée avec indication livraison

Son capital est entièrement détenu par la société anonyme Narbonne Accessoires devenue Groupe Narbonne.

des dispositions citées au point précédent et qu'elle aurait dû être précédée d'une révision du plan local d'urbanisme de Narbonne. 13.

1re Chambre, Section C Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MARS 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG : 04 / 00944 APPELANTE : Madame Marie- Jeanne X... épouse Y...

[J] a assigné Mme [R] devant le tribunal judiciaire de Narbonne. 2.

DEBATS : A l'audience publique tenue le 14 Mars 2013 par Jean-Christophe FOURNIER, Conseiller délégué par le premier président en vertu d'une ordonnance en date du 06. 11. 2012, assisté de Michèle NARBONNE

, QUI ONT D'AILLEURS DELIVRE DES FACTURES AUX EPOUX Y...; ATTENDU QUE L'ARRET ENONCE QUE LES EPOUX Y...

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE JARDILLIER ET DAME Y..., MARIES SOUS LE REGIME DE LA COMMUNAUTE REDUITE AUX

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Faurecia, les conclusions de M.