En juin 1943, il fut parachuté, avec une vingtaine d’autres soldats, sur le territoire biélorusse, alors occupé par l’Allemagne, près de la frontière avec la Lettonie, et donc de sa région natale.

   Le 1er mars 1979, alors que l’épouse du requérant souffrait d’une dépression post-natale et d’éthylisme, S. fut confié par ses parents à l’autorité locale (paragraphes 35-37 ci-dessous).

Cependant, le tribunal estima que la culpabilité de l’intéressé était amplement démontrée par de nombreuses preuves, notamment   : a)     les dépositions de huit enfants de personnes tuées

Le tribunal estima qu’il était dans l’intérêt de l’enfant de vivre avec sa mère et qu’il n’y avait pas de circonstances exceptionnelles permettant de déroger à l’application de cette règle dans le cas

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, - et les observations de Me Monamy, représentant M. et Mme B et autres

  Il reconnut avoir participé à un trafic d'héroïne et estima la totalité de ses gains à   12 000 et 14 000 francs.

Le 4   novembre   1999, la commission pour la VIA estima l'étude de la SEA insuffisante .

origine de l’affaire se trouve une requête (n o 18522/06) dirigée contre le Grand-Duché de Luxembourg et dont quatre ressortissants allemands, M. et M me Dany et Margot Dattel et leurs enfants Sascha et Nathalie

fussent présents, déclara que la victime lui avait confié avoir peur du requérant, ce dernier ayant essayé de lui forcer la main pour conclure un échange entre la maison qu’il avait dans leur village natal

  17972/07, 14 February 2012;   Natale and Others v. Italy , no.   19264/07, 15   October 2013; and Casacchia and Others v. Italy , nos.

Suite à l’appel radio susmentionné, ils avaient décidé de se rendre sur les lieux, ce dont ils avaient informé la centrale «   Opéra de la rue Natalis   ».

Elle estima que «   le comportement de ce ressortissant étranger, préjudiciable à la santé et à la sécurité publique, était incompatible avec son maintien sur le territoire français.

Le requérant soutenait aussi qu’en écrivant le livre, son intention n’avait jamais été d’agir à des fins séparatistes mais de disserter sur des incidents qui avaient eu lieu à Van, sa province natale,

Gül en Suisse et à la santé précaire de son épouse, la police estima que les conditions requises par l’article 13 f) de l’ordonnance du conseil fédéral limitant le nombre des étrangers ("l’OLE" - paragraphe

Il a effectué toute sa scolarité dans sa ville natale [en Suisse]. Il y vit seul, dans un appartement de deux pièces payé par l’aide sociale, dont il dépend depuis l’âge de 15 ans.

    Lors de l'audience suivante, une dizaine d'habitants du village natal du défunt affirmèrent que celui-ci leur avait déclaré qu'il avait été battu par l'officier Akgün et qu'il souffrait de

    Cette ordonnance fut réformée en appel dans un arrêt de la chambre des mises en accusation de la cour d’appel d’Anvers du 13 août 2010 laquelle estima, au contraire, que l’Etat belge avait

Other prenatal diagnostic tests include ultrasound and the use of cellular and biochemical markers to detect potential foetal abnormalities. 4.26 Estimates of the incidence of congenital abnormalities