Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
64acf3f703c09105db6c05a0
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.
Source officielleChambre sociale 4-6
6711fb0e7603bf88a1884d37
17 octobre 2024
17 octobre 2024
En l'espèce, le motif du licenciement repose sur la non validation de congés et donc sur l'absence injustifiée de Mme [W] [I] du 11 au 25 septembre 2017.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6704cb6f2f5f3246ff381536
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Férréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201682
18 décembre 2008
18 décembre 2008
X... a contesté le certificat de vérification des dépens établi à la demande de la SCP Baskal Chalut-Natal, avoué qui avait représenté la société France telecom dans une instance ayant donné lieu à un
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000008120705
28 décembre 2001
28 décembre 2001
Article 2 : Les opérations électorales qui se sont déroulées les 11 et 18 mars 2001 dans la commune de Bourbourg sont validées. Article 3 : La protestation de M. S... est rejetée.
Source officielleRETENTIONS
6620b8c5bd6a8f00086ab933
19 janvier 2024
19 janvier 2024
[N] [T] né le 08 Février 1997 à [Localité 2] (GEORGIE) de nationalité Georgienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative [1] Ayant pour conseil, Maître Nathalie CHRISTOPHE MONTAGNON
Source officiellesoc
613720eecd580146773ef95d
28 février 1989
28 février 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Dominique X..., demeurant à Evry (Essonne), 5, Square Nathalie
Source officielle11ème civ. S3
6975c4eccdc6046d47a31b64
9 janvier 2026
9 janvier 2026
JUGEMENT Réputé contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Mathieu MULLER, Juge et par Nathalie PINSON, Greffier N° RG 25/04285 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSOD
Source officielle14e Chambre
6032e32133e159572b088659
8 novembre 2017
8 novembre 2017
[V] OBJECTIF INTERIM VAR C/ URSSAF DU VAR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Nathalie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f271a0e97b8c182990f707
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Monsieur [C] [I] [K] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 20 Août 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie
Source officielle11ème civ. S3
68deef176af9fd1f809762f4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
JUGEMENT Réputé contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Véronique BASTOS, Juge des Contentieux de la Protection et par Nathalie PINSON, Greffier EXPOSE
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6967a312cdc6046d474634f8
6 janvier 2026
6 janvier 2026
ARRET N° S.A. [9] C/ [15] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A. [9] - [15] - Me Nathalie COLIGNON-BERTIN - Me Laetitia
Source officielleChambre Sécurité Sociale
68130504e66d7f6b7b71ed5f
29 avril 2025
29 avril 2025
[I] quant aux régularisations de cotisation pour l'année 2018, En conséquence, - valider la mise en demeure du 18 janvier 2022, - valider la contrainte du 26 septembre 2022, signifiée le 7 octobre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd93525877233170680247c
13 mai 2020
13 mai 2020
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 MAI 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 17/04541
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e96dd23ea43407b912169c
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[E] [W] n'établissant pas le caractère infondé de la créance dont le recouvrement est poursuivi par la CARMF, il y a lieu de valider la contrainte querellée.
Source officielle14e Chambre
6032df8d69048d53beb67de3
15 novembre 2017
15 novembre 2017
Le tribunal a validé cette contrainte par le jugement dont appel.
Source officielle14e Chambre
6032df8d69048d53beb67de4
15 novembre 2017
15 novembre 2017
Le tribunal a validé cette contrainte par le jugement dont appel.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01428_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Sa deuxième année d'université n'est toujours pas validée. 5. D'autre part, si M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300578_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
de son permis de chasser et lui a demandé de restituer son document de validation.
Source officielle7eme chambre-Proc orales
68ae0b73af40da9b7b15e745
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Monsieur [I] [F] [Adresse 3] [Localité 1] Défendeur représenté par Me Anne VENNETIER, avocat au barreau de NANTES D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Constance DESMORAT GREFFIER : Nathalie
Source officiellePage 13 sur 172