sa compétence professionnelle et qu'elle avait trouvé étonnant que les employés de Ski neige aient pu écrire d'eux-mêmes une lettre contre Mme X..., alors qu'elle n'avait jamais rien entendu dire de négatif

personne concernée, et qui constituent manifestement un abus de la liberté d'expression dont peut disposer un salarié par ailleurs membre de l'équipe de direction, attitude qui a été ressentie de façon négative

dans les motifs de son arrêt, qu'il lui fallait « allouer une provision » «dont le prononcé dessaisira la juridiction sous réserve d'une saisine ultérieure», a commis un excès de pouvoir négatif

fonctions, que des missions d'interprétariat ont continué à lui être confiées par le parquet du tribunal de grande instance de Créteil tout au long des années 2018 et 2019, soit postérieurement à l'avis négatif

égard aux circonstances dans lesquelles il survient, il est nécessaire, pour que la séroconversion puisse être rattachée à l'accident, qu'avant le huitième jour qui a suivi celui-ci une sérologie négative

l'hypothèse où il aurait fait l'objet d'une "condamnation pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique" à l'intérieur d'un délai de trois ans précédant la souscription, question à laquelle une réponse négative

été acquitté ou condamné par un jugement définitif conformément à la loi de la procédure pénale de cet Etat" et que l'article 6 du Code de procédure pénale pose également le principe de l'autorité négative

mensuels, mais qui ne correspondait pas aux bulletins de salaire mentionnant une moyenne de 69 heures mensuels et jamais contestés, sans rechercher si ces heures avaient été effectuées et dans la négative

samedis et dimanches, une somme forfaitaire de 50 000 francs, sans rechercher si une telle compensation était prévue, en son principe, par le contrat de travail ou la convention collective ni, dans la négative

[H] de rapporter la preuve que les énonciations contenues dans l'acte notarié ne sont pas exactes, il n'est en revanche pas possible de lui demander de rapporter la preuve d'un d'un fait négatif, à savoir

[D] [U] de démontrer que la dette qu'il détenait sur son défunt père ne lui avait pas été remboursée, la cour d'appel, qui lui a imposé d'apporter la preuve d'un fait négatif, a inversé la charge de la

laissait apparaître une régression inquiétante ayant pour cause essentielle la privation de contact avec son père, et, ensuite, que les experts qui avaient examiné l'enfant reconnaissaient tous le rôle néfaste

le projet de résolution en ce sens n'avait pas été maintenu lors de l'assemblée générale du 7 août 1986 ; qu'en se bornant à retenir, en l'absence de tout autre écrit antérieur, des éléments soit négatifs

à la charge du courtier une part prépondérante de la réparation du préjudice subi, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel, qui n'a pas constaté que l'assureur aurait répondu par la négative

banque de rejeter des chèques sans avertissement préalable, avec la fausse mention "dépôt de bilan", tout en continuant à faire fonctionner le compte courant à son seul profit pour en réduire le solde négatif

1985, qu'il appartenait "aux représentants du vendeur de prouver que la remise partielle des fonds n'avait pas eu lieu", la cour d'appel a fait peser sur les intimés la charge de la preuve d'un fait négatif

violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que d'autre part la cour d'appel a constaté que le bilan comptable laissait apparaître un résultat d'exploitation pour l'exercice 1996 négatif

est constant qu'aucun recours n'a été formé par la société [1] devant cette juridiction ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel qui a méconnu son office, a entaché sa décision d'un excès de pouvoir négatif