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703 résultats pour « Neraudau Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22NT01021_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, première conseillère, - et les observations de Me Neraudau, représentant M. A.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2417003_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Néraudau, représentant M. B, - et les observations de M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2419732_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme E B, à Me Néraudau et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2208546_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

D..., représenté par Me Neraudau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 février 2022 par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a mis fin au bénéfice

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2213090_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

F..., représenté par Me Neraudau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 mai 2022 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00059_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00067_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405257_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Delohen, - et les observations de Me Floch, substituant Me Neraudau, représentant M. B et Mme C, en présence des intéressés. La clôture de l'instruction a été différée au 2 mai 2024 à 15h00.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403984_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Elcin A et Abisamad A, représentés par Me Néraudau, concluent, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit sursis à l'exécution de la mesure d'expulsion pendant un délai

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02979_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

B C, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juillet 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 du préfet de Maine-et-Loire

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT04068_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

B, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 octobre 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2022

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00002_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 novembre 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00035_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 décembre 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00268_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 décembre 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0901DEC004956608

Admin. suprême

1 septembre 2009

1 septembre 2009

  Neraudau, avocat à Nantes.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00018_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 novembre 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00019_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 novembre 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2022

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00299_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 décembre 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01956_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

B, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 mars 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2021 du préfet de Maine-et-Loire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515965_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

A..., représenté par Me Neraudau, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle

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