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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-151135
12 janvier 2015
12 janvier 2015
Le 5 janvier 2007, lors d’un déplacement en Corse et alors qu’il était candidat à la présidence de la République, M.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:457619.20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 juillet 2021 du ministre de l'agriculture et de l'alimentation fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471338.20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
C ", correspondant à des remboursements de frais de déplacement professionnels versés à M.
Source officiellesoc
613723afcd5801467740ce69
7 mars 2001
7 mars 2001
Richard de La Tour, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f513
18 avril 2012
18 avril 2012
le 17 Décembre 1976 à VENISSIEUX (69200) ... ... 20166 PORTICCIO ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Claudine GIUNTI, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Nicolas
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500345_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A... au titre de l’année 2025, ainsi que les frais de déplacement afférents, doit être annulée.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024698709
19 octobre 2011
19 octobre 2011
Nicolas Boulouis, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.
Source officielleJuge Unique
DTA_2301376_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A, représenté par Me Nicola, demande au Tribunal : - D'annuler la décision du 19 septembre 2022 par laquelle le président du département de la Moselle a refusé de lui délivrer une carte " mobilité inclusion
Source officielle5ème - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038815826
24 juillet 2019
24 juillet 2019
Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468096.20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Nicolas Labrune, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204281_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A demandent au tribunal d'annuler la décision de non opposition à une déclaration préalable prise par le maire de Vernouillet le 7 novembre 2022, pour la construction d'un mur de clôture au 51 rue Nicolas
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:478761.20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
loisirs ; - a commis une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier en jugeant que le bien en litige était soumis à la taxe d'aménagement, sans que puisse être utilement invoqué qu'il puisse être déplacé
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e602
8 septembre 2011
8 septembre 2011
Monsieur Christian Z...et Madame Valérie X...se sont mariés le 1er juillet 1989 à TRITH SAINT LEGER, sans contrat préalable, et trois enfants sont issus de cette union : - Kévin, né le 15 mai 1989, - Nicolas
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020829739
1 juillet 2009
1 juillet 2009
justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Raquin, Auditeur, - les observations de la SCP Richard, avocat du CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE et de la SCP Nicolaÿ
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020829740
1 juillet 2009
1 juillet 2009
justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Raquin, Auditeur, - les observations de la SCP Richard, avocat du CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE et de la SCP Nicolaÿ
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020829741
1 juillet 2009
1 juillet 2009
Pierre Collin, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Richard, avocat du CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M.
Source officielle1ère chambre civile B
660cf25c7c1ccb0008628cad
2 avril 2024
2 avril 2024
COMBARET de la SELARL BCV AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMEE : La société publique locale TERRITOIRE D'INNOVATION [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas GAUTIER de la
Source officielle9ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000039217428
14 octobre 2019
14 octobre 2019
Nicolas Agnoux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200709
30 avril 2014
30 avril 2014
Nicolas et Ludovic X..., épouse et fils de la victime (les consorts X...), sont intervenus volontairement à l'instance et ont sollicité l'indemnisation de leurs préjudices personnels ; Attendu que M
Source officiellecr
613725cccd58014677420965
11 mai 1999
11 mai 1999
Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile
Source officiellePage 13 sur 153