publique tenue le 28 octobre 2014, devant : Madame PONS, Président, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Monsieur CASTAGNE, Conseiller Madame NICOLAS

en lieu et place de Madame [G] [W] demeurant: [Adresse 14] [Localité 8] Représentée par Me Caroline NICOLAS de la SELARL SCHECROUN - NICOLAS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1263, avocat postulan

d'une ordonnance rendue par le président de la chambre de l'instruction disant n'y avoir lieu à comparution Ayant pour avocat Maître VIGIER, avocat au barreau de ROUEN PARTIES CIVILES Madame Nicole

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Renard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société [

Le client Fort Nicole doit la somme de 4.370,09 ' à la suite de plusieurs factures émises sans paiement depuis le mois d'octobre 2019.

Avel, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société SDAR et de la société [E] et [Z], ès qualités, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de

Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

participation dont le montant était équivalent ou même supérieur à la valeur des articles ; que le but du prévenu était de se débarrasser d'invendus sans valeur, trompant ainsi le consommateur, et le forçant

Représentés tous par Me Christophe CUARTERO, (TOQUE 101) avocat postulant au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART et ayant pour avocat plaidant Me Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE, avocat au barreau

33] représenté par son Syndic la SAS OCEAN AQUITAINE inscrite au RCS de [Localité 22] sous le numéro 390 019 982 dont le siège social est [Adresse 17] [Adresse 5] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Nicolas

PODOLAK, avocat au barreau de MARSEILLE (postulant) et par Me Nicolas BECQUEVORT, avocat au barreau de TOULOUSE dont le cabinet se situe 19 rue de Bayard 31000 Toulouse (plaidant) En présence de

° 2019/336 Rôle N° 17/10759 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAVCO [D] [U] C/ [I] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier AVRAMO Me Nicolas

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Nicole X..., MM.

Pas de l'Escala et autres, annulé les deux arrêtés du 10 mai 1991 du préfet des Pyrénées Orientales qui l'avaient a) autorisée à exploiter à ciel ouvert une carrière de calcaire blanc aux lieux-dits "Fourrat

René, André XT... et son épouse Albertine Fourcade, demeurant tous deux à Saint-Girons (Ariège), ..., 20°/ M.

G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/00901 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRSI MINUTE n° : 2025/ 174 DATE : 02 Avril 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS

2014 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 30 Octobre 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Christian RISS, Conseiller Vincent NICOLAS

barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 08 Mars 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Novembre 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole