d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Laëtitia RIVERON, Assesseur employeur, ASSESSEUR : Catherine LEFEVRE, Assesseur salarié, GREFFIER : Caroline FLEUROT Vu

[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE S.C.I.

Nicolas, le 14 Octobre 2004 contre Monsieur B...

nationalité française née le 02 août 1925 à SAINT-JUNIEN (Haute-Vienne), retraitée, demeurant ... 87200 SAINT JUNIEN représentée par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Nicole

Les ouvertures des pièces donnant sur des locaux annexes non chauffés sont munies de portes ou de fenêtres. Les cheminées doivent être munies de trappes.

, - signé par Madame Nicole FOSSORIER, Président, et par Mademoiselle Marie-Françoise COMTE, Greffier présent lors du prononcé

[K] [S] né le 10 Mai 1943 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] Mme [T] [E] épouse [S] née le 29 Décembre 1951 à [Localité 6] - ALGERIE, demeurant [Adresse 2] représentés par Me Nicolas JAMES-FOUCHER

EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 04 juillet 2014, la SCI NICOMAX a donné à bail, sous conditions suspensives, à la SARL MAGASIN 188 (désormais dénommée MONTELIMAR 2) un local commercial

Les biens ont été partagés le 18 juillet 1928 entre Jean-Charles D..., auteur d'Antoine D..., vendeur de Madame X... épouse Y...et d'autre part Nicolas D..., auteur des consorts Z..., le lot attribué à

X... fait grief à l'arrêt de juger que le mur empiétant sur son fonds est un mur mitoyen édifié sur la ligne divisoire et que les époux Y... avaient la propriété de ce mur par usucapion, alors, selon le

Nicolas Y..., 2°) Mme Françoise A... épouse Y..., demeurant tous deux à La Tronche (Isère), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1988 par la cour d'appel de Grenoble (2ème chambre civile

Cotte ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité

, rue de Cavaillon, appartenant à la copropriété " Les Copropriétaires de la parcelle 349 " ; - Parcelle cadastrée AN 351, située 24 cours Mirabeau, 2 impasse Nicolas, appartenant à M.

d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Laëtitia RIVERON, Assesseur employeur, ASSESSEUR : Catherine LEFEVRE, Assesseur salarié, GREFFIER : Caroline FLEUROT Vu

au mur de soutènement, et que sur le plan de bornage du lot n° 6 annexé, celui-ci ne figurait pas, ce dont il résultait nécessairement que le ledit mur ne faisait pas partie du terrain acheté, la cour

Daniel MULLER, Président Mme Nicole BERTHET, Conseiller Mme Anne-Claire ALMUNEAU, Conseiller GREFFIER : Madame Armande PUEL, Adjoint administratif principal faisant fonction de Greffier, lors des

La SARL Ambulances Saint Nicolas Orléans, dont le gérant est M. B A, exerce une activité de transports sanitaires.

B...mentionnent le caractère mitoyen des murs de clôture de sa parcelle et font au surplus apparaître que le sommet du mur séparatif litigieux est légèrement arrondi, et permet ainsi l'écoulement des eaux