de réalisation dans le respect des normes de sécurité ; qu'en laissant le chantier sans surveillance, M.

APPELANT Monsieur [I] [V] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Etienne BERARD de la SCP BERARD & NICOLAS, avocat au barreau de NICE INTIMÉE S.A.S.U.

CHARTRES, vestiaire : T 25, postulant et de Me Eve NICOLAS, demeurant 33 rue Lamoricière - BP 98849 - 44188 NANTES CEDEX 4, avocat au barreau de NANTES, plaidant DÉFENDEURS : SDC LA RESIDENCE LE CASTEL

Nicolas AI..., demeurant ..., 111 / de M.

LIBREMENT SON ACTIVITE AVEC UN COMPAGNON QUI L'AIDAIT PAR INTERMITTENCE SANS ETRE SURVEILLE PAR QUI QUE CE SOIT, POUR UN PRIX FORFAITAIRE DE 3.900 FRANCS AVEC SEULEMENT POUR OBLIGATION DE TERMINER SON CHANTIER

Représentant : Maître Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, avocat postulant et plaidant du barreau de VERSAILLES, No du dossier 120622 vestiaire : 255 Société PCE 78 Ayant son siège 19

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 avril 2025.

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 avril 2025.

Nicolas Polge, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Mme X..., qui travaillait à temps partiel au service de la société Seni Nettoyage depuis le mois de janvier 1999, est passée à compter du 15 octobre 1999 au service de la société Nettoyage général niçois

N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 14 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [G] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Maître Nicolas

Elle ajoute qu'à cette époque, le retard accumulé par le chantier était de cinquante jours.

L'expert D... a été confronté par les parties à la question du retard du chantier.

[N] et Nicolas & Moutte' du 6 juin 201, il apparaît que la société [N] est solidairement responsable, avec la société Nicolas & Moutte, des dommages couverts par la garantie décennale.

Roger Z..., ès qualités de syndic de la société Chantier naval de Balaruc, demeurant ...

irrégulière et l'a condamné à trois amendes de 1 000 francs chacune ; "aux motifs que la convention de sous-traitance dont il se prévalait était fictive et qu'il avait laissé travailler sur les chantiers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n E 94-12.386 formé par la société Béton Chantiers du Var (

Richard-Rendolet ; - les observations de Me Nicolas, avocat, pour M.