[M], étaient avérés » ; qu'au nombre de ces défauts et désordres, considérés comme « avérés », figuraient des défauts d'alignement des éléments de charpente sur le plan vertical impliquant le non-respect

dépravée " avancée par divers attestateurs au vu soit, selon eux, de leurs constatations personnelles soit des " ouï dire " ne saurait résulter des attestations produites devant la Cour fussent-elles en nombre

être entièrement reprise, mais n'a pas rapporté la preuve qu'il lui avait dispensé la formation prévue, qu'un avertissement lui a été adressé pour ne pas avoir achevé à 10 heures du matin un certain nombre

d'amendes prononcées en cas de pluralité d'infractions ne peut excéder le nombre de personnes différentes irrégulièrement employées ; que la cour d'appel a condamné Stasiak, par quatre arrêts du même

le dimanche 3 septembre 1989, alors qu'il ne bénéficiait d'aucune autorisation ; que lors du contrôle quatre employés travaillaient dans l'établissement" ; "alors que s'il n'y a pas récidive, le nombre

de francs et non en nombre de points, ne justifie pas légalement sa solution au regard de ces dispositions conventionnelles l'arrêt attaqué qui refuse d'admettre que M.

Norbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 31 mars 1994, qui les a condamnés, le premier, pour vols aggravés et recel, à 6 ans d'emprisonnement, le deuxième

. ; que le nombre de conversations concernant Y... enregistrées en un mois donne une indication de l'importance du trafic auquel ce dernier se livrait ; que dans l'écoute téléphonique du d 15 janvier 1988

participer à la négociation du protocole préélectoral ; que le 10 janvier 2018, la société a, en sa qualité d'entreprise la plus importante de l'UES, informé le syndicat de sa décision de fixer le nombre

des amendes est en l'espèce fonction à la fois du nombre de contraventions relevées comme en droit commun et du nombre de salariés concernés par la ou les infractions ; "alors que l'article R. 262-

décembre 2004 ne précise pas la durée d'exercice professionnel nécessaire à l'acquisition des compétences pour l'exercice de l'expertise et que l'assemblée générale aurait dû prendre en compte de nombreux

régional prévoit expressément qu'il ne remet pas en cause les principes découlant de l'accord national, qui renvoie lui-même expressément à l'article R. 236-1 du Code du travail, qui fait dépendre le nombre

messages sur le public étant le même que le diffuseur ait ou non perçu une rémunération pour cette diffusion ; qu'en dernier lieu, le droit à l'information, la liberté d'expression réaffirmés à de nombreuses

d'heures effectuées, et, si ce nombre atteint sept heures, mentionne l'ouverture du droit à repos et l'obligation de le prendre dans un délai maximum de deux mois après son ouverture ; qu'à défaut de

La société fait grief à l'arrêt de dire que la cotisation des employeurs aux services de santé au travail interentreprises devait se calculer par nombre de salariés et non en fonction des effectifs et

, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il appartient au juge, qui ne peut se déterminer par une analyse littérale du certificat médical initial, de rechercher si l'affection déclarée par l'assuré est au nombre

d'amendes prononcées en cas de pluralité d'infractions ne peut excéder le nombre de personnes différentes irrégulièrement employées ; que la cour d'appel a condamné X..., par quatre arrêts du même jour

désigner un délégué central d'entreprise, un syndicat qui ne bénéficie pas d'une présomption de représentativité doit justifier de cette représentativité dans l'entreprise toute entière; que le nombre

[L] fait valoir qu'il a travaillé pendant plus de seize ans dans un laboratoire de métallurgie, dans lequel il a réalisé de nombreux essais de caractérisation physico-chimique des matériaux (analyses chimiques

quartier du Defend, route de Saint-Maximin, 13530 Trets, en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Norbert