d'appel de Toulouse, faute pour l'OGEC A Odile de justifier de la qualité pour agir de son président.

Jacques X...en retenant que Mme Odile Y...disposait d'un revenu mensuel disponible de 727 euros alors que M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 22-24.180 Demandeur(s) : l'association Centre de la roseraie Sainte Odile Avocat(s) : la SCP Didier et Pinet

Monsieur [L] [H] [C] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile

Madame [H] [X] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile

Monsieur [S] [K] [H] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile

Madame [L] [Q] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile

Madame [W] [P] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile

est soumise aux conditions visées par l'article L. 331-2 UU ; que le repreneur doit :/- satisfaire à des conditions de capacité ou d'expérience professionnelle, or, il n'est pas contesté que madame Odile

est soumise aux conditions visées par l'article L. 331-2 UU ; que le repreneur doit :/- satisfaire à des conditions de capacité ou d'expérience professionnelle, or, il n'est pas contesté que madame Odile

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la SCI Odibe n'est fondé.

Article 2 : La décision du directeur de l'hôpital-hospice d'Aunay-sur-Odon en date du 16 octobre 1979 est annulée. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

Bernadette X..., demeurant 6/A, Les Forges, Tinchebray (Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1988 par la cour d'appel de Rouen (2e et 3e chambres réunies), au profit de la société anonyme Odon

X... ne peut être inférieure à 12 mois de salaire ; qu'il convient de fixer le salaire brut moyen mensuel de Madame Odile X..., treizième mois inclus, à la somme de 2. 416, 25 euros ; que Madame Odile

Madame Marie Odile B... épouse X... recevra donc de ce chef la somme de 3.000 €.

Roger X..., demeurant bat A, ... à Aunay-sur-Odon 14260 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement, en date du 13 octobre 1981, par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté

née le 03 Janvier 1962 à VERSAILLES (78) ... 44000 NANTES 3o) Madame Odile Z...

La société SCEA Vivaces de l'Odon demande l'annulation de ces décisions 2.

L'ALLOCATION SUPPLEMENTAIRE N'EST DUE QUE SI LE TOTAL DE CETTE ALLOCATION ET DES RESSOURCES PERSONNELLES DE L'INTERESSE N'EXCEDE PAS UN CERTAIN CHIFFRE ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE LE VERSEMENT A DAME ODIN

Odin X.... Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du quatorze février mil neuf cent quatre-vingt-seize. 601