CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/05/2026 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F293 Procédure 2025RJ0608 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL ADS SAINT MARTIN [Adresse 1] Date d'ouverture

TOULON Monsieur [LR] [Z] représenté par Maître Olivier SINELLE de l’AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD, avocats au barreau de TOULON S.A.R.L.

ATTENDU que par jugement en date du 16/01/2014 ce même Tribunal a étendu le redressement judiciaire prononcé à l'encontre de la SARL MISTRAL MARINE à la SARL ANGELINA, [Adresse 3].

Débats à l'audience du 08 avril 2026 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président · Madame Martine TIBERINO-CHAMP President * Madame Martine TIDERINO-CHAMP Juges : Monsieur

DÉSIGNE Madame [Q] [O] en qualité de juge commissaire et Monsieur ARTZ Olivier en qualité de juge commissaire suppléant.

et de Saint-Martin, à titre principal, de lui délivrer une habilitation pour son service de presse en ligne au titre de l'année 2025 sur le territoire des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Olivier X...

PILCH, Juges, assistés de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier de la SCP Olivier THOQUENNE, puis délibéré sur le siège, le jugement rendu ce jour.

ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Raymond X... coupable de participation à une association de malfaiteurs constituée en vue de la préparation de trafic de stupéfiants et de l'assassinat d'Olivier

La "Société Olivier A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Usine du Marin a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision de refus née du silence gardé par

Par un jugement n° 1900073 du 15 octobre 2020, le tribunal administratif de la Martinique a condamné le CHU de la Martinique à verser à M.

actions de formation entrant dans le cadre de la formation professionnelle continue Débats à l'audience du 25 mars 2026 Composition d u Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame Martine

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du centre hospitalier Gabriel Martin n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée au centre hospitalier Gabriel Martin.

MAGUIRE, Juges, assistés de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier associé de la SCP Olivier THOQUENNE et Philippe QUIGNON, puis délibéré sur le siège, le jugement rendu ce jour.

PILCH, Juges, assistés de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier de la SCP Olivier THOQUENNE, puis délibéré sur le siège, le jugement rendu ce jour.

Olivier O... et Georges I....

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

Par jugement en date du 29 septembre 2003, la SARL SAINT MARTIN LUMBER, commerce de gros à SAINT MARTIN, a été admise au bénéfice du redressement judiciaire.