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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2100635_20231006
6 octobre 2023
B C, représenté par Me Di Vizio, remplacé Me Ouaissi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du directeur du centre hospitalier de Dax
ORTA_2102927_20231006
la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires en réplique, enregistrés le 3 novembre 2021, le 13 décembre 2022 et le 15 février 2023, Mme C B, représentée par Me Di Vizio, remplacé Me Ouaissi
civ1
61372172cd580146773f3d1a
5 février 1991
société de fait, entre eux ; Attendu, ensuite, sur le second moyen, que c'est hors de toute dénaturation des conclusions de Mme X..., que la cour d'appel a, par motifs propres, constaté que le cheval, Ourasi
soc
613722e9cd5801467740313a
8 juillet 1997
Ouali X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mai 1997, où étaient présents : M.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2302050_20240130
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le centre hospitalier régional
ORTA_2302063_20240130
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le centre hospitalier régional
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208422_20231124
24 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa réclamation
ORTA_2209512_20231124
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande préalable
ORTA_2209513_20231124
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa réclamation
ORTA_2209514_20231124
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa réclamation
ORTA_2209515_20231124
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande préalable
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303725_20240403
3 avril 2024
Par une lettre enregistrée le 2 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande la rectification d'une erreur matérielle.
ORTA_2206230_20231128
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande préalable
ORTA_2206546_20231128
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2022, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande préalable
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205012_20241121
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2022 et un mémoire complémentaire du 25 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal d'annuler la décision du
ORTA_2205771_20231128
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juin 2022 par laquelle l'Assistance
ORTA_2202322_20231205
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 mars 2022 et 10 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
ORTA_2202855_20231205
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 avril 2022 et le 24 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
ORTA_2110842_20231121
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 décembre 2021 et 10 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 29 octobre
ORTA_2110921_20231208
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 décembre 2021 et 10 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29
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