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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e66
5 mars 2021
5 mars 2021
[Q] de leurs demandes en réparation de préjudices formée contre la SCP Nadia Jacques-Renaud Hebert-Thierry Collanges, - débouté la SCP Nadia Jacques-Renaud Hebert-Thierry Collanges, les sociétés Mutuelles
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
68709e497c3ffdb9560b08ad
10 juillet 2025
10 juillet 2025
UKRAINE - [R] Agence étatique des routes de l'Ukraine Agissant poursuites et diligences en la personne du Ministère de la Justice d'Ukraine Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
68709fc1f0cfe7ae188fe9bc
10 juillet 2025
10 juillet 2025
- [W] Agence étatique des routes de l'Ukraine, agissant poursuites et diligences en la personne du Ministère de la Justice d'Ukraine Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
68709fc2f0cfe7ae188fe9cc
10 juillet 2025
10 juillet 2025
- [J] Agence étatique des routes de l'Ukraine, agissant poursuites et diligences en la personne du Ministère de la Justice d'Ukraine Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
68709fc3f0cfe7ae188fe9d2
10 juillet 2025
10 juillet 2025
UKRAVTODOR Agence étatique des routes de l'Ukraine, agissant poursuites et diligences en la personne du Ministère de la Justice d'Ukraine Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
68709fc4f0cfe7ae188fe9dc
10 juillet 2025
10 juillet 2025
- [U], agence étatique des routes de l'Ukraine, agissant poursuites et diligences en la personne du Ministère de la Justice d'Ukraine Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
68709fc6f0cfe7ae188fe9fe
10 juillet 2025
10 juillet 2025
- [M], agence étatique des routes de l'Ukraine, agissant poursuites et diligences en la personne du Ministère de la Justice d'Ukraine Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f884
6 juin 2012
6 juin 2012
CIVILE ARRET DU SIX JUIN DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur Jean-Baptiste X... ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Albert PELLEGRI
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163e38cfeacceebf034a97a
18 décembre 2009
18 décembre 2009
avocat au barreau de paris, toque P 369 INTIMÉE SA BRED BANQUE POPULAIRE Prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 3] [Localité 5] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fca6686fd2d834f9cda59b6
29 octobre 2020
29 octobre 2020
[Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 5] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée par Me Carine DUPEYRON
Source officielleCour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd85385
25 avril 2001
25 avril 2001
Z..., avoué assisté de Maître D..., Toque L.175, Avocat au Barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Jacques A...
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce4d
25 avril 2001
25 avril 2001
Y..., avoué assisté de Maître Z..., Toque L.175, Avocat au Barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Jacques A... Madame Anne-Marie B... épouse A...
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6032273194c52e5e3d69750d
5 avril 2018
5 avril 2018
son chef du département de la justice domicilié en cette qualité audit siège Etat Souverain, US Department of Justice [Adresse 1], N [Adresse 2]) représenté par Me Florence Guerre de la Selarl Pellerin
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616340287dbf94c22343c9e6
7 octobre 2010
7 octobre 2010
ANNULATION SOCIETE de droit italien ROCCO GIUSEPPE E FIGLI SPA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 2] (ITALIE) représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe7a
22 novembre 2012
22 novembre 2012
représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Jacques VAYLEUX, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le 18 MARS 2011 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b461
16 avril 2008
16 avril 2008
POLY PRODUCTIONS, prise en la personne de ses représentants légaux ... 75007 PARIS représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Alain DE LA ROCHERE du Cabinet BITOUN
Source officielle10eme Chambre
DTA_2210992_20250218
18 février 2025
18 février 2025
commune de la Penne-sur-Huveaune la délivrance d'une autorisation d'urbanisme pour l'aménagement et la création d'un lotissement de quatre lots à bâtir sur un terrain de 1 941m2 situé 62 Boulevard Jean-Jacques
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603465c3929fbf5438420d2d
7 décembre 2016
7 décembre 2016
PARIS - RG n° 11/02763 APPELANTE Madame [Q] [B] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 2] (Brésil) Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a737
7 novembre 2007
7 novembre 2007
lors que l'association de coquillages et de coraux pour des boucles d'oreilles serait banale ; Mais considérant, force est de constater, que si la société H&M invoque l'usage de la coquille Saint-Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204481_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Stéphane Ricci, Agnes Anthoine, Gerard Marinho, Club nautique Les Heures Claires, SCI Ned, Lucienne Argeme, Guy Perrette, Jacqueline Clere, Brigitte Vayssettes, Remi Guillermet, Patricia Nicolisi-Pellegrin
Source officiellePage 13 sur 20