normaux existant en permanence dans l'entreprise ; que les listes de postes précisés dans les "effectifs de fabrication", précises par atelier, pour certains, au plus bas des tâches ou postes ont, littéralement

PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D'URBANISME (PLU). APPLICATION DES RÈGLES FIXÉES PAR LES POS OU LES PLU.

pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 1999, qui, pour corruption de mineur et atteintes sexuelles sur un mineur de plus

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM.

que la société Sodisac, qui n'évoquait aucune mesure alternative à cette suppression de poste, avait décidé de supprimer le seul poste d'employé commercial de l'entreprise, qui était occupé par M.

plein et trois semaines où elle a travaillé à mi-temps ; qu'elle a été également absente pour maladie en 1985, 1986 et 1987 ; que le 15 janvier 1988, le médecin du travail l'a déclarée inapte à son poste

de vingt ans au poste de comptable qui lui conférait une expérience plus importante que celle acquise par ses collègues de travail, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard du

l'invitant à réintégrer son poste dans les plus brefs délais et au plus tard le 3 juillet 2017. 7.

(Hérault) en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1995 par le tribunal d'instance Saint-Pons-de-Thomières, en matière électorale, au profit de M.

du licenciement ; qu'en affirmant en l'espèce que ''Dans la mesure où comme développé plus avant, l'employeur a proposé un poste de reclassement sans s'assurer auprès du médecin du travail de sa compatibilité

, circonstance aggravante, il avait cherché, dans un but manifestement vexatoire, à organiser sa déqualification en lui proposant un seul poste très inférieur à celui qu'elle occupait précédemment et à

La Poste a soulevé l'incompétence du juge judiciaire au profit de la juridiction administrative. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

X... afin d'écarter la demande de la salariée sans préciser en quoi ces tâches pouvaient justifier l'attribution d'un salaire plus élevé au successeur dans le poste de la salariée, n'a pas donné de base

J... a accompli sciemment des actes de surveillance et participation au vote du PLU en sa qualité d'élu alors qu'il y avait un intérêt personnel ; qu'en défense M. A... comme M.

(Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Saint-Pons-de-Thomières, en matière électorale, au profit de M.

Y..., ... à Boujan-sur-Libron (Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Saint-Pons-de-Thomières, en matière électorale, au profit de M.

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué confirme l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs que les époux X..., étant étrangers au contrat de vente et que la référence au POS

6.3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que la Cour et le jury ont répondu affirmativement aux questions subsidiaires suivantes posées

Claudia, épouse A..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 1996, qui, dans les poursuites exercées contre Serge X... et Pom E...

; qu'il est impossible de poser en premier lieu à la Cour et au jury une question ayant trait à la commission d'une infraction par une ou plusieurs personnes, puis une autre question ayant trait à des