23 mai 2026 à 15h45, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique ; LE MINISTERE PUBLIC Représenté par Sabrina

- signé par Christian HOURS, président et par Sabrina RAHMOUNI, greffière présente lors du prononcé.

représentants légaux en son établissement [Adresse 1] ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me BOUBETRA Sabrina

audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Mary VEILLE, Président Monsieur Roland LÉO, Conseiller Madame Régine BERTRAND-ROYER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Sabrina

audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Mary VEILLE, Président Monsieur Roland LÉO, Conseiller Madame Régine BERTRAND-ROYER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Sabrina

audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Mary VEILLE, Président Monsieur Roland LÉO, Conseiller Madame Régine BERTRAND-ROYER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Sabrina

audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Mary VEILLE, Président Monsieur Roland LÉO, Conseiller Madame Régine BERTRAND-ROYER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Sabrina

audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Mary VEILLE, Président Monsieur Roland LÉO, Conseiller Madame Régine BERTRAND-ROYER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Sabrina

audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Mary VEILLE, Président Monsieur Roland LÉO, Conseiller Madame Régine BERTRAND-ROYER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Sabrina

audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Mary VEILLE, Président Monsieur Roland LÉO, Conseiller Madame Régine BERTRAND-ROYER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Sabrina

Dans un courrier du 25 mars 2015, le docteur A a attribué ces douleurs à un genu varum marqué, évalué à 8°, et une méniscectomie partielle interne droite a été pratiquée le 3 avril 2015.

Dans la procédure devant le TAR, la suspension de l’acte administratif litigieux n’est pas automatique, mais peut être octroyée sur demande ( Sardinas Albo , décision précitée).

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête dirigée contre la République italienne et dont une ressortissante italienne, M me   Santina   Maria   Ginocchio («   la

[E] [G] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE SAS VPSITEX N° SIRET : 381 289 628 [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me Sabrina GABYZON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0505 substituée

Sécurité Sociale ARRÊT DU dix huit Avril deux mille vingt quatre APPELANT : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 7] Représenté par Me Sabrina

Il précise que Mme [X] a dû limiter voire cesser son activité régulière de marche avec sa voisine, et ne peut plus pratiquer la gymnastique en club ni aller à la piscine.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/04891 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PKJ AFFAIRE : Mme [R] [J] épouse [N] (Me Sabrina KHEMAICIA) C/ FONDS

d’une pratique antérieure.