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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
6979b54ecdc6046d47f29dee
27 janvier 2026
ses encadrants quant au fait qu'il avait été interrogé sur la conformité du mode opératoire d'une intervention de sécurité ayant eu lieu le 5 avril 2022, aux alentours de 22h40, sur la bretelle du Palays
Pôle 5 - Chambre 3
60373cf42fe4e7191b51fcb5
13 mai 2015
avocat plaidant INTIMÉE SAS ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Julien DESCLOZEAUX de l'AARPI GINESTIE PALEY-VINCENT
Cour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a930
21 janvier 2008
Résidence Orly b3 Rue S Palay 65000 TARBES Rep/assistant : Monsieur Y..., délégué syndical muni d'un pouvoir régulier INTIMEE : CDA SUD-OUEST Route de Pau 65429 IBOS CEDEX Rep/assistant
4ème chambre
DTA_2001942_20221230
30 décembre 2022
au greffe du tribunal administratif de Nice le 13 juillet 2020, et des mémoires enregistrés les 19 novembre 2020 et 4 décembre 2020, la société Litsea SARL, représentée par la SELAS Ginestié Magellan Paley-Vincent
CIVIL TP SAINT DENIS
662bd916e266e89ef1161138
22 avril 2024
dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile, la minute étant signée par Madame Valentine Morel, vice-présidente, et par Monsieur Nicolas Brunet, greffier palcé
Pôle 5 - Chambre 6
660e43150740db0008fa94d5
3 avril 2024
commerce de Paris - 7ème chambre - RG n° 2021045261 APPELANTE Madame [J] [F] née [T] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 6] (Sénégal) [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Paly
6253c9e0bd3db21cbdd896d9
20 septembre 2007
Elle soutient enfin que Monsieur B... n'établit nullement que l'arrivée de Monsieur C...constituerait une rupture d'exclusivité, dès lors que ce dernier prendrait la succession d'un praticien en palce
6253ca6bbd3db21cbdd8afa7
22 novembre 2007
CONSULTING GROUP, SAS, venant aux droits de la Société AP CONSULTANTS, SA, par suite d'une opération de fusion-absorption en date du 1er novembre 2001 Domaine des Bois d'Houlbec HOULBEC COCHEREL 27120 PACY
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0920DEC002729408
20 septembre 2011
The child suffered from serious health problems (cerebral palsy), mostly of a neurological character and required permanent supervision and medical attention. She could not speak, see or walk. 6.
12e chambre
60324b5a2b7d9981353fc780
6 mars 2018
: Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1757047 - Représentant : Me Xavier PERNOT de l'AARPI GINESTIE PALEY-VINCENT
PRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-2546710-2771394
19 novembre 2008
Karabacak , Tanju Bilgiç , Deniz Akçay , Aslıhan Özdemir , Advisers ;   Government of Cyprus :   Petros Clerides , Agent ,   Vaughan Lowe , Françoise Hampson , Stella Mary Joannides , Claire Palley
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-174935
2 juin 2017
NOVÁK      Tamás NOVÁK      Zoltán Tamás OLÁH      Ildikó OLÁHNÉ KISS      Babette PÁL      Zoltán PÁLDY
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0922DEC003542715
22 septembre 2020
comme présentant une «   retardation mentale lourde   » («   ağır mental retardasyon   ») et une «   infirmité motrice cérébrale, épilepsie   » («   epilepsi serebral palsy
2e chambre civile
6789f6fb39ae1759ccf605e2
16 janvier 2025
responsabilité civile professionnelle de la société Fortis en sa qualité de conseiller en investissement pour manquements à ses obligations d'information et de conseil dans le cadre de l'opération de palcement
10ème chambre
DTA_2507000_20260122
22 janvier 2026
A..., à Me Paly Tamega et au préfet de la Seine-Saint-Denis.
2ème chambre
DTA_2402222_20250424
24 avril 2025
Toutefois, l'article 4-2 du règlement écrit du PLU ne mentionne, comme éléments de paysage à protéger, que " le parc arboré parcelle B15 rue de Pacy " et " le parc arboré, parcelle B85, rue de Bel Air
Pôle 5 - Chambre 5
61631523e03efc4516bd2e43
9 février 2012
APPELANT Monsieur [K] [E] demeurant : [Adresse 1] représenté par la SCP LAGOURGUE ET OLIVIER, avoués à la Cour, assisté de Me Marie-Christine GABORIAU et Me Cédric POISVERT de la AARPI GINESTIE PALEY-VINCENT
6253c94cbd3db21cbdd87dfd
5 septembre 2006
Laurent BERMONVILLE Villa YD... 04 bis rue Emmanuel Rain 95500 GONESSE Comparant en personne, assisté de Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS - Monsieur Patrick YE... 39 rue des Coteaux 27120 PACY
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300342_20230419
19 avril 2023
BV AT domicilié 30 Boulevard de Charonne à Paris (75020) ; - Mme AD AT et Taibi domiciliée 12 rue Germaine Dumont à Pacy sur Eure (27120) ; - Mme BA AT domiciliée 52 rue de Crimée à Paris (75019) ;
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0614DEC001379102
14 juin 2005
Ils sont représentés devant la Cour par M e   Marlène Pally, avocate au Grand Lancy. Les faits de la cause, tels qu'ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.
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