. pourra continuer à demeurer au domicile conjugal avec ses enfants, au surplus sans fixer de terme à cette occupation; que Mme X... disposait donc d'un titre justifiant l'occupation par elle du pavillon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que plusieurs pavillons lui appartenant ayant subi pendant l'hiver 1990-1991 des désordres

subis au titre des désordres affectant la charpente et de cantonner à une certaine somme le coût des travaux liés aux désordres affectant la charpente avec indexation, alors : « 1°/ que le plan du pavillon

ils étaient vus, à plusieurs reprises, changer les plaques d'immatriculation de l'Espace Renault, inspecter les camions en stationnement dont ils découpaient la bâche, livrer dans le sous-sol d'un pavillon

pourvoi; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 décembre 1993), qu'à partir de 1979, la société civile immobilière du Val Maubuée (SCI) a fait édifier un groupe de pavillons

l'autorisation de l'autorité administrative, divisé ce lot en deux parties, constituant ainsi un lot supplémentaire dont ils ont fait donation à leur fille Mme Y... qui, avec son époux, y a fait construire un pavillon

Le 26 janvier 2007, le pavillon voisin a été vendu par MM.

publique à caractère raciste, et a débouté la Licra, partie civile, de ses demandes ; "aux motifs que le prévenu, par sa tenue vestimentaire, qui comporte non seulement un chapeau noir affublé de papillotes

D..., entrepreneur, la construction d'un pavillon d'habitation; que les travaux ont été réalisés, malgré les réclamations de M.

par cet incendie que s'il est prouvé qu'il doit être attribué à sa faute ou à la faute des personnes dont il est responsable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un incendie s'est déclaré dans le pavillon

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER JUILLET 2021 L'Association des parents et amis d'enfants inadaptés Les Papillons

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par AFDPED les Papillons Blancs, ayant son siège ..., en cassation d'un arrêt rendu

cause de cette société ; Mais sur le second moyen, qui est recevable : Vu l'article 1792 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 21 octobre 1987), qu'ayant conçu un type de pavillon

-Y..., a confié la garde de la fille à la mère, celle des deux fils au père, lequel conservait la jouissance du pavillon constituant le domicile conjugal, et débouté les parties de leurs demandes respectives

Sur le second moyen, pris en sa seconde branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 11 mai 1992), que les époux B..., qui avaient conclu une convention avec l'Etat, pour l'édification d'un pavillon

Robert, Jean BQ..., 4°/ de Mme Huguette, Lucienne, Fernande BQ..., née XQ..., demeurant ensemble Pavillon 2, Ma Maison, Tujac, 19100 Brive, 5°/ de Mme Julienne AP..., veuve Rivet, demeurant Pavillon

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES En 1996, M. et Mme [Y] [O] ont fait l'acquisition d'un pavillon situé au [Adresse 3] (91), voisin du domicile de M. et Mme [E], propriétaires du [Adresse

Maryse Z..., demeurant ..., 2 / Mme Janine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1999 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre A), au profit de l'association APEI Les Papillons