X se disant [S] [R] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 29 mars 2026 par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS à l’encontre de M.

, à la Mutuelle du Mans, à M.

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 19 mai 2020), par ordonnance du 9 septembre 2004, le juge de l'expropriation du département de la Réunion a exproprié, au profit de la Société dionysienne d'aménagement

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, chambre d'appel de Mamoudzou, 4 février 2020), le 29 mars 2010, la société Total Mayotte a échangé avec la société Nel une parcelle de terrain sur laquelle elle avait

Un hypothèque à été prise le 27 mai 2013 (volume 2013 D no 6938) sur les biens appartenant à M. Pascal X... en indivision avec Michel X...

C..., 4°/ Mlle Marie-Céline Z... C..., 5°/ Mme Jeanne B... épouse Z..., demeurant tous ..., 6°/ Mme Marie-Françoise Z...

Pascal Y... des parcelles ayant fait de la donation et de la vente du 10 juillet 2003 pour reprise au profit de Mme Isabelle Z... ; Attendu que par requête du 27 mai 2004 M.

Alexandre Z... a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en annulation du congé et restitution de parcelles et bâtiments ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

2002, en tant qu'ils constituent des fautes passibles de sanctions disciplinaires ou professionnelles ; que dès lors, la cour qui, tout en énonçant que les faits reprochés au salarié avant le 17 mai 2002

Greffier , Vu la procédure concernant : Monsieur [I] [L] né le 13 Décembre 1986 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisé sans consentement au CHU de [Localité 3] depuis le 30 mars

Jean-Marie, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de NANTERRE, en date du 10 mai 2004, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des

Y... sont devenus propriétaires indivis, chacun pour moitié, de certaines parcelles qu'ils ont apportées au GFA [...] par acte du 12 juin 2009 ; que, par lettre du 6 mai 2014, M.

, assistée de BÉNARD Sandra, greffier ; DÉBATS à l’audience publique du 17 Mars 2026 Jugement contradictoire mis à disposition le 26 Mai 2026, date indiquée à l’issue des débats; ------------------

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Vincent-de-Tyrosse

Les époux [S], soutenant que la clôture empêche l’exercice de leurs servitudes de passage, ont fait assigner, par acte de commissaire de justice, signifié à étude le 18 mars 2021 les consorts [R]-[H] devant

DICITE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 05 MAI 2026 Chambre civile TGI/JEX DÉFÉRÉ d'une décision rendue par le CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 1] en date du 04 OCTOBRE 2024

leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 mars 1991 par lequel le maire de Saint-Dier-d'Auvergne a accordé un permis de construire à M.