Date naissance 2] 1928 à [Localité 2] Demeurant [Adresse 1] Monsieur [D] [K] Né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 1] Demeurant [Adresse 2] Représentés et ayant pour avocat plaidant Me Pascal

au barreau de PARIS, toque : D2114, avocat plaidant INTIMÉE SCI [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pascal

et des Sociétés de St-Brieuc sous le n° 805 183 647, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3]' [Localité 2] Représentée par Me Pascal

de passage sur les parcelles [...] et [...] et [...]. 2.

Pascal X..., domicilié ... à Saint-Dye-sur-Loire (Loir-et-Cher), en cassation d'une ordonnance rendue le 25 novembre 1992 par le juge de l'expropriation du département de Loir-et-Cher, siégeant au tribunal

, 3 mars 2017), que les sociétés Fascom international et Ah Sing investissements sont propriétaires, à Saint-Denis, de parcelles sur lesquelles elles ont créé un lotissement traversé par la rue des Marquis

Pascal et de Mme Duroche, conseillers, en présence de M.

Boufeldja, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 15 mars 1995, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, et recel de fonds provenant d'un

cassation, pris de la violation des articles 222-37, 222-41, 222-43, 222-44, 222-45, 222-47, 222-49, 222-50 et 222-51 du Code pénal, L. 627, R. 5171, R. 5172, R. 5179, R. 5180 et R. 5181 du Code de la santé

, André XR..., 44°/ Monsieur Jean, Louis, Marie XS..., 45°/ Madame Pascale, Annie, Rose XU..., épouse H..., 46°/ Monsieur U..., Octave, Hervé TUERNAL-VATRAN, tous domiciliés à Sainte-Anne (Martinique

F... demeurant à Saint-Maur et chez lequel Pascal X... est allé passé des vacances sur la Côte d'Azur, il a précisé que Pascal X... avait confié une clé du sous-sol à E... permettant à celui-ci d'y entrer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Sainte-Marie-de-Ré à sa

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00472 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTN3 MINUTE : 26/00269 ORDONNANCE rendue le 22 Mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 15 juin 2001), que par

Z..., qui produisait une attestation du maire de la commune de Terre de Haut-Saintes précisant que la parcelle n° 331 était la propriété de l'Etat, contestait expressément être le propriétaire de cette

Roger X..., aux droits duquel se trouve aujourd'hui son épouse, Mme X..., a donné à bail, par acte des 31 décembre 1958 et 24 mars 1959 à M.

sur le fondement de l'article L. 173-4 du Code forestier, une poursuite pour occupation sans titre d'une parcelle soumise au régime forestier; que, par jugement du 19 mai 1988, le juge pénal a sursis