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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL01889_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00486_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21337_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
située à proximité révèle une nature de sol peu perméable n'est pas de nature à établir que la parcelle de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c556
16 septembre 2008
16 septembre 2008
Madame CARTHE MAZERES, Conseiller assistés de Madame LASSERRE, Greffier, présente à l'appel des causes.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL03020_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
603705d6fae4fba09dfa1fce
24 juin 2015
24 juin 2015
de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 ayant pour avocats plaidants : Me Hugo GATTERRE et Me Jean-Baptiste LE ROY, SELARL DTA, avocats au barreau de PARIS,
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:471190.20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
M et autres, propriétaires de chalets implantés sur des parcelles contigües au terrain d'assiette du projet, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble de suspendre l'exécution
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018397101
7 mars 2008
7 mars 2008
Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de Me Le Prado, avocat de M. et Mme A et de Me Hemery, avocat de la commune de Barzy-sur-Marne, - les conclusions de M.
Source officielleChambre civile 1-6
6711fb097603bf88a1884cb7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Jugement rendu le 01 Septembre 2023 par le Juge de l'exécution de Versailles N° RG : 23/00680 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.10.2024 à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:459588.20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que, par un courrier du 1er mars 2021, le syndicat agricole des petits planteurs de Cadet-Sainte-Rose, qui revendique la propriété de plusieurs parcelles sur le territoire
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
68f9b6c80a84a5e5f0016810
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Les parcelles litigieuses sont en nature agricole et ne sont pas constructibles ; elles sont situées dans une zone entourée de communes fortement urbanisées.
Source officiellecomm
6079d6469ba5988459c5a8be
19 janvier 1965
19 janvier 1965
ONT, PAR ACTE NOTARIE EN DATE DU 30 MAI 1958, ECHANGE AVEC Z..., CONTRE DIVERSES PARCELLES DE TERRE, LE FONDS DE COMMERCE DE VENTE DE DISQUES QU'ILS EXPLOITAIENT A AVION (PAS-DE-CALAIS),...
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6791de4c93ef93c421386a3f
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Marc BAILLY, président de chambre chargé du rapport Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6035d7bc9eda863e689422f9
16 février 2016
16 février 2016
PARTENARIAT- ABELA (AGEP) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 1] N° SIRET :404 962 334 00029 Représentée par Me Frédéric LALLEMENT
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027170039
13 mars 2013
13 mars 2013
Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027180652
15 mars 2013
15 mars 2013
Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société Ajusara
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027542901
12 juin 2013
12 juin 2013
Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027542902
12 juin 2013
12 juin 2013
Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028416531
30 décembre 2013
30 décembre 2013
Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000028812860
24 mars 2014
24 mars 2014
Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officiellePage 13 sur 38